Le 17 mai 2013, la Cour de cassation a rendu deux arrêts importants en matière de location financière. En jugeant que les clients qui concluent des contrats ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation confirme l'interdépendance des contrats de location financière
Le rapport rendu public ce mercredi 27 novembre par les « Sages » s'appuie sur des chiffres du ministère de l'Intérieur déjà divulgués en janvier 2024. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...
Actualités similaires
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
Au coeur d'une bataille judiciaire complexe, Nvidia fait face à des accusations d'avoir dissimulé l'influence du marché des cryptomonnaies sur ses ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats, mettant fin à toute possibilité pour ...
Actualités similaires
Evo Morales a l'intention de se présenter aux élections de 2025 pour un quatrième mandat, mais la Cour constitutionnelle l'a jugé vendredi inéligible.
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 29 octobre, le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune ...
Actualités similaires
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...
Actualités similaires
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...
Actualités similaires
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...
Actualités similaires
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...
Actualités similaires