La cour d'appel de Nîmes confirme la condamnation de Robert Pantel, le corbeau mendois
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...Articles similaires à La cour d'appel de Nîmes confirme la condamnation de Robert Pantel, le corbeau mendois
"Je n'ai pas voulu faire de mal à ma fille", le père de Sarah s'explique à la cour d'appel de Nîmes
Lors de cet avant-dernier jour de procès en appel à Nîmes, le père de Sarah est revenu sur les faits à travers un récit confus et glaçant. La décision ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...Actualités similaires
Faux communiqué Vinci : la Cour de cassation confirme la condamnation de l'agence Bloomberg
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation mercredi après sa condamnation en appel dans le...Actualités similaires
Vienne : la cour d'appel de Poitiers rend hommage à Robert Badinter
À midi, ce mercredi 14 février 2024, une minute de silence a figé toutes les enceintes judiciaires dans un même hommage à Robert Badinter de Paris à ...Actualités similaires
Hommage à Robert Badinter : "une figure de référence" selon le premier président de la Cour d'appel de Limoges
Un hommage national est rendu ce mercredi à Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et principal acteur de l'abolition de la peine de mort en France. Valéry ...Actualités similaires
Un hommage sera rendu à Robert Badinter ce mercredi à la Cour d'appel de Montpellier
Une prise de parole est prévue dans la salle des pas perdus suivie d'un recueillement sur les marches.Actualités similaires
Attentat de la rue des Rosiers à Paris en 1982: La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...Actualités similaires
Rentrée de la cour d'appel de Nîmes : 34 magistrats supplémentaires devraient arriver d'ici 2027
La lutte contre les trafics des stupéfiants est l'une des priorités pour le procureur général de la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
La Cour suprême sénégalaise confirme la condamnation pour diffamation d'Ousmane Sonko
L'opposant sénégalais Ousmane Sonko avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis lors d'un procès en appel pour diffamation en mai. Cette peine, ...Actualités similaires
Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation pour diffamation de l'opposant Sonko
La Cour suprême sénégalaise a confirmé jeudi juste avant minuit la condamnation de l'opposant emprisonné Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
« Arabe de service » : la Cour de cassation confirme la condamnation de Taha Bouhafs pour injures raciales
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes confirme la condamnation de Robert Pantel, le corbeau mendois
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble confirme la libération d'Yves Chatain qui peut rester en Savoie
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yves Chatain, le meurtrier ...Actualités similaires
Titres-restaurant : la cour d'appel confirme les pratiques anti-concurentielles
En décembre 2019, l'Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred (émetteur des Tickets Restaurant), Natixis Intertitres et Up (émetteur des ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : après la cour d'appel, la cour de cassation confirme la mise en examen de l'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...Actualités similaires
Lucciana : la cour d'appel de Bastia confirme la démolition de la paillote Chez Antho
À Lucciana, une paillote construite illégalement doit être démolie : La paillote "Chez Antho". La société exploitante a été condamnée en appel à ...Actualités similaires
Guatemala : Une cour d'appel a annulé la condamnation à six ans de prison à l'encontre du journaliste José Rubén Zamora, fondateur d'un journal critique à l'égard du gouvernement
Une cour d'appel guatémaltèque a annulé la condamnation à six ans de prison prononcée en juin pour blanchiment d'argent à l'encontre du journaliste José ...Actualités similaires
Escroquerie à l'assurance maladieau Mas-de-Mingue, à Nîmes : un médecin rejugé devant la cour d'appel
En 2021, ce médecin généraliste de la Zup Sud avait été condamné à 10 000 ¬ d'amende et à indemniser la CPAM à hauteur de 125 706 ¬. Le praticien ...Actualités similaires
Justice : ce vendredi 6 octobre, l'heure de la rentrée a sonné à la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes faisait sa rentrée ce vendredi 6 octobre. L'occasion pour le nouveau procureur général, Xavier Bonhomme, d'être officiellement ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : le référé suspension rejeté par la Cour administrative d'Appel de Toulouse
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...Actualités similaires
Demande d'extradition d'un Kurde vers la Turquie, la cour d'appel de Nîmes demande un complément d'information
Les faits reprochés à cet homme remontent à 2004. La justice turque le réclame pour des faits de vol avec arme ou extorsion. L'homme actuellement en ...Actualités similaires
Xavier Bonhomme est officiellement le nouveau procureur général de la cour d'appel de Nîmes
Xavier Bonhomme a été installé dans ses fonctions à Nîmes à l'issue d'une audience à la Cour de Cassation en début de semaine. Il succède à Françoise ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : la cour d'appel de Paris confirme que 14 personnes seront jugées
Près de trois ans après l'assassinat du professeur d'histoire-géographie, la cour d'appel de Paris a validé les procès ordonnés pour huit majeurs et six ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
