La cour constitutionnelle valide la suppression de l'anonymat des cartes GSM prépayées
La suppression de l'anonymat des cartes GSM prépayées et l'obligation pour les banques et institutions financières de contribuer à l'identification de ...Actualités similaires
Articles similaires à La cour constitutionnelle valide la suppression de l'anonymat des cartes GSM prépayées
Bénin: la Cour constitutionnelle ne tranche pas sur la question de la limitation du nombre de mandat
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le président suspendu arrive à la Cour Constitutionnelle pour la 4e audience
Le véhicule transportant le président suspendu Yoon Suk Yeol arrive à la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour la quatrième audience de son procès en ...Actualités similaires
Aux Etats-Unis, la Cour suprême valide l'interdiction potentielle de TikTok
La plus haute instance de juridiction a estimé que la loi envisageant d'interdire TikTok sur le sol américain à partir du 19 janvier était conforme à la ...Actualités similaires
TikTok bientôt banni aux États-Unis ? La Cour suprême valide la loi interdisant le très populaire réseau social chinois
"Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une ...Actualités similaires
États-Unis: La Cour suprême valide la loi interdisant TikTok
La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté vendredi le recours formé par la plateforme de partage de vidéos TikTok contre une loi fédérale prévoyant son ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour Suprême valide une loi menaçant TikTok d'interdiction
À la veille de l'investiture de Donald Trump, dimanche 19 janvier, le réseau social chinois TikTok pourrait disparaître des États-Unis, sous la menace d'une ...Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle entame l'examen de la destitution de Yoon Suk Yeol
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a entamé mardi l'examen de la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette procédure déterminera s'il sera ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle examine la destitution de Yoon
Le président barricadé ne s'étant pas présenté, la séance n'a durée que quelques minutes.Actualités similaires
Corée du Sud: plus d'un mois après son coup de force, Yoon Suk-yeol jugé par la Cour constitutionnelle
Le procès en destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol s'ouvre, mardi 14 janvier, devant la Cour constitutionnelle. L'instance est appelée à ...Actualités similaires
Corée du Sud: le sort du président déchu Yoon Suk-yeol entre les mains de la Cour constitutionnelle
En Corée du Sud, après la destitution du président par le Parlement, le pays est plongé dans une crise politique sans précédent depuis 40 ans. Yoon ...Actualités similaires
Rencontre avec Donald Trump, recours devant la Cour suprême& TikTok, sur le point d'être cédé ou interdit, joue ses dernières cartes
Un ultime recours devant la Cour suprême, et une rencontre de la dernière chance avec Donald Trump : il ne reste plus qu'un mois et deux jours avant le 19 ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président YoonActualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
La Cour constitutionnelle sud-coréenne lance l'examen de la destitution du président Yoon. Si elle confirme cette motion, une élection présidentielle devra ...Actualités similaires
Yoon fait de la résistance, la Cour constitutionnelle entre en jeu
Le Président a rejeté les convocations de la justice. Il devait être interrogé sur sa tentative ratée d'imposer la loi martiale.Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président, après sa tentative d'imposer la loi martiale
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient lundi une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de...Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président déchu
La Cour constitutionnelle tient lundi une première réunion pour discuter de la procédure de destitution de Yoon Suk Yeol, président déchu par le Parlement ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient, lundi, une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de destitution de Yoon Suk-yeol, ...Actualités similaires
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président déchu
La Cour constitutionnelle a environ six mois pour se prononcer sur la validité de cette motion adoptée samedi soir par les députés, qui ont ainsi suspendu ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle appelée à sceller le sort de Yoon
Le chef de l'opposition sud-coréenne a appelé dimanche pour que la Cour constitutionnelle décide du sort du président déchu.Actualités similaires
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle appelée à sceller le sort de Yoon au plus vite
La Cour constitutionnelle a six mois pour valider ou non la destitution de M. Yoon, votée samedi par le Parlement. Dans l'affirmative, une élection ...Actualités similaires
Mali : la Cour Constitutionnelle perd « des pouvoirs » au profit de l'autorité en charge des élections
Au Mali, le Conseil national de transition a adopté à l'unanimité 131 voix courant semaine dernière une loi organique fixant les règles et le ...Actualités similaires
4 eme République : Le nouveau visage de la Cour Constitutionnelle
Initié par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, le projet de loi portant loi organique de la Cour Constitutionnelle a été ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle et ordonne un nouveau scrutin
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé l'élection présidentielle et ordonne un nouveau scrutin. Les deux candidats rejette cette décision qu'ils ...Actualités similaires
Coup de théâtre en Roumanie, la Cour constitutionnelle annule la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a annulé vendredi l'élection présidentielle à deux jours du second tour, dernier rebondissement dans un processus ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule les résultats du premier tour de la présidentielle
Une haute juridiction roumaine a annulé le premier tour de l'élection présidentielle du pays, quelques jours après que des informations déclassifiées ont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
