La Cour constitutionnelle confirme l'interdiction d'abattage sans étourdissement préalable
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation dirigés contre l'interdiction générale de l'abattage sans étourdissement dans les ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour constitutionnelle confirme l'interdiction d'abattage sans étourdissement préalable
Ouganda : la Cour constitutionnelle confirme une loi anti-LGBT+ controversée
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
Thaïlande: la Cour constitutionnelle va examiner la dissolution du principal parti d'opposition
Cette nouvelle étape resserre l'étau autour du mouvement progressiste, vainqueur des législatives de mai 2023 mais dont le programme a été jugé trop ...Actualités similaires
Délai de la transition : deux anciens magistrats saisissent la Cour constitutionnelle
Au nom de leurs associations respectives, les anciens magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné ont déposé, le jeudi 28 mars, une requête ...Actualités similaires
Mali: des magistrats saisissent la Cour constitutionnelle sur la fin de la Transition
La Référence syndicale des magistrats (Refsyma) et l'Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), deux organisations professionnelles et ...Actualités similaires
Madagascar: la présidente de l'Assemblée nationale déchue par la Haute Cour constitutionnelle
Une requête avait été déposée mardi 26 mars par le TGV-IRD, son parti d'origine. Christine Razanamahasoa, ancienne alliée du chef de l'État Andry ...Actualités similaires
La cour d'appel a tranché: l'interdiction de publication du procès-verbal de Conner Rousseau est levée
La cour d'appel de Gand a jugé jeudi qu'il n'était pas justifié d'interdire la publication des informations contenues dans le procès-verbal dressé contre ...Actualités similaires
Environnement : la cour d'appel de Cayenne confirme la condamnation d'une société minière pour pollution
La cour d'appel a intégralement confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-MaroniActualités similaires
Chili: la Cour suprême confirme le délogement du plus grand bidonville du pays
Au Chili, la Cour suprême vient de confirmer le délogement du plus grand bidonville du pays, situé sur le littoral central. Quelque 3 000 familles sont ...Actualités similaires
Élections législatives au Togo: la Cour constitutionnelle valide 2 350 candidats pour 113 sièges
Selon la liste des candidats publiée par la Cour constitutionnelle, il y aura 2 350 candidats pour 113 sièges aux prochaines législatives. Elle a été ...Actualités similaires
RDC: 40 députés élus se voient invalidés par la Cour constitutionnelle
Ils avaient été proclamés élus par la Commission électorale, mais deux mois plus tard, la Cour constitutionnelle les a invalidés. En République ...Actualités similaires
Droit à l'IVG : les féministes équatoriennes en appellent à la Cour constitutionnelle
Un collectif réunissant huit organisations militantes veut obtenir l'élimination de l'article du code pénal criminalisant le recours à l'avortement.Actualités similaires
Euthanasie : les députés de la Chambre adoptent une modification de la loi pour répondre aux demandes de la Cour constitutionnelle
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi contenant plusieurs mesures de digitalisation de la...Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d'aide aux migrants
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...Actualités similaires
Bénin: le nouveau code électoral approuvé par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Bénin a validé ce jeudi 14 mars le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés du camp Talon. Ce code avait été ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...Actualités similaires
Les fédérations Horeca saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme des flexi-jobs
La Fédération HoReCa Wallonie saisit, conjointement avec Horeca Bruxelles et Horeca Vlaanderen, la Cour constitutionnelle...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour constitutionnelle confirme l'autorisation aux pharmaciens de vacciner
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi la loi de 2022 qui autorise les pharmaciens, à certaines conditions, à...Actualités similaires
Sénégal : sous pression de la rue et la Cour constitutionnelle, le président Macky Sall s'engage à organiser des élections dans "les meilleurs délais"
Dans un arrêt historique et largement inattendu, le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, jeudi soir, le report...Actualités similaires
La justice confirme l'interdiction du concert de Freeze Corleone à Lyon
Il n'y aura pas de concert de Freeze Corleone ce samedi à la Halle Tony-Garnier de Lyon. Le tribunal administratif, saisi en référé-liberté par le rappeur, ...Actualités similaires
Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, plongeant dans l'inconnu le pays en ...Actualités similaires
Crise au Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle, le pays plonge dans l'inconnu
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, à...Actualités similaires
Sénégal : La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée par l'Assemblée nationale maintenant le président Macky Sall à son poste jusqu'à la prise ...Actualités similaires
Sénégal: la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle de février à décembre
Alors que le pays traverse une des crises les plus graves depuis des décennies, la Cours constitutionnelle a invalidé le report de l'élection présidentielle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
