Les fédérations Horeca saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme des flexi-jobs
La Fédération HoReCa Wallonie saisit, conjointement avec Horeca Bruxelles et Horeca Vlaanderen, la Cour constitutionnelle...Articles similaires à Les fédérations Horeca saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme des flexi-jobs
« Pas de déficit caché », pistes de réforme : ce que dit la Cour des comptes sur les retraites
Dans son rapport sur les retraites remis à François Bayrou ce 20 février, la Cour des comptes réfute le chiffrage fantaisiste du Premier ministre. Mais ses ...Actualités similaires
Rapport de la Cour des comptes sur les retraites: "La réforme de 2023 était nécessaire, mais pas suffisante (...) il faut aller plus loin", estime Nicolas Lefèvre (Renaissance)
Les Sages de la rue Cambon ont remis ce jeudi 20 février leur rapport qui doit faire "la vérité des chiffres" sur le système de retraites et servir de base ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Réforme des retraites: les premiers chiffres du brûlant rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes alerte sur un déficit des retraites qui pourrait atteindre 10 milliards d'euros d'ici 2030, avec des prévisions pessimistes allant ...Actualités similaires
Emploi : les flexi jobs ont un "impact négatif" sur le secteur des bus et cars, dénonce un syndicat
L'introduction des flexi jobs, dans le secteur des bus et cars, a de graves conséquences sur l'emploi régulier et la...Actualités similaires
Corée du Sud: le sort du président déchu Yoon Suk-yeol entre les mains de la Cour constitutionnelle
En Corée du Sud, après la destitution du président par le Parlement, le pays est plongé dans une crise politique sans précédent depuis 40 ans. Yoon ...Actualités similaires
Allonger le congé maternité, mieux indemniser le congé parental : va-t-on vers une réforme après les préconisations de la Cour des Comptes ?
La Cour des Comptes recommande, dans un rapport publié ce jeudi 12 décembre 2024, d'allonger le congé maternité d'un mois et de mieux indemniser le congé ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule les résultats du premier tour de la présidentielle
Une haute juridiction roumaine a annulé le premier tour de l'élection présidentielle du pays, quelques jours après que des informations déclassifiées ont ...Actualités similaires
Crise politique en Géorgie: la Cour constitutionnelle refuse d'annuler les législatives décriées
La Cour constitutionnelle de Géorgie a maintenu mardi le résultat controversé des législatives, remportées fin octobre par le parti au pouvoir, une ...Actualités similaires
Géorgie : la Cour constitutionnelle refuse d'invalider les législatives, les manifestations pro-Europe continuent
La Cour constitutionnelle de Géorgie a refusé mardi d'invalider les législatives remportées fin octobre par le parti dirigeant, que l'opposition considère ...Actualités similaires
En Roumanie, la Cour constitutionnelle valide les résultats du premier tour de la présidentielle
Après un nouveau décompte des voix, la Cour constitutionnelle roumaine a validé lundi soir les résultats du premier tour de la présidentielle, marqué par ...Actualités similaires
Après recomptage, la Cour constitutionnelle de Roumanie valide les résultats du premier tour
La Cour constitutionnelle roumaine a validé lundi soir après un nouveau décompte les résultats du premier tour de la présidentielle, marqué par le succès ...Actualités similaires
Les piquets de grèves des magasins Delhaize ne pouvaient pas être levés à travers une procédure unilatérale estime la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a considéré ce jeudi que les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors du...Actualités similaires
Limitation des prélèvements dans le Marais poitevin : les irrigants saisissent la cour d'appel
Lundi 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers n'a pas fait droit à la requête en tierce opposition des agriculteurs qui estimaient avoir ...Actualités similaires
"Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Ligue des droits humains...Actualités similaires
Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur
L'anonymat total des donneurs de sperme est inconstitutionnel, c'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes demandent l'abandon clair et net du projet de réforme constitutionnelle
L'Union calédonienne appelle Emmanuel Macron à prononcer clairement l'abandon du projet de réforme constitutionnelle visant à ouvrir le corps électoral ...Actualités similaires
CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes pressent Emmanuel Macron d'abandonner la réforme constitutionnelle
Après trois semaines d'une grave crise, les militants indépendantistes ont renouvelé leur demande au chef de l'Etat de ne pas convoquer le Congrès à ...Actualités similaires
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée maintient ses débats sur la réforme constitutionnelle malgré les tensions
Dans un contexte de violences, suscitées par la protestation des indépendantistes contre la réforme des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le vote sur la réforme constitutionnelle maintenu ce mardi à l'Assemblée malgré les violences
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé ce mardi que le vote sur le projet de réforme constitutionnelle concernant la ...Actualités similaires
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi la réforme constitutionnelle crispe les indépendantistes
La violence s'est déchaînée dans la nuit de lundi à mardi en Nouvelle-Calédonie. Des affrontements avec les forces de l'ordre ont commencé dans la ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : "tirs avec des armes de gros calibre sur les gendarmes", maisons brûlées... des émeutes ont éclaté avant le vote sur la réforme constitutionnelle à l'Assemblée
"On n'a pas de morts, il n'y a pas de blessés graves pour l'instant, il y aurait pu y en avoir", a déclaré le haut-commissaire de la République sur ...Actualités similaires
Togo: la Cour constitutionnelle confirme les résultats des législatives
4 millions de Togolais étaient appelés aux urnes le 29 avril dernier dans un double scrutin pour élire 113 députés et 179 conseillers régionaux qui ont vu ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
