La commission des lois vote un amendement favorable à une jauge proportionnelle dans les stades
Le concept de pourcentage est donc connu par les parlementaires. Mercredi, la commission des lois a voté un amendement en faveur d'une jauge calculée en ...Actualités similaires
Articles similaires à La commission des lois vote un amendement favorable à une jauge proportionnelle dans les stades
Assemblée nationale : Macron reste favorable à « une part de proportionnelle » car « ce serait bon pour la démocratie »
Le chef de l'Etat compte mettre en place une dose de proportionelle aux legistavives avant la fin de son mandat, « si une majorité se dégage »Actualités similaires
Violences sexuelles au sein de l'Église : la commission d'enquête vote à l'unanimité les 137 recommandations
La commission d'enquête de la Chambre chargée de faire la lumière sur la gestion des cas d'abus sexuel au sein de...Actualités similaires
Equipe de France : la commission des compétitions vote pour la liste des 26
La commission des compétitions des équipes nationales de l'UEFA a soutenu, par une faible majorité, l'augmentation du nombre de joueurs par pays de 23 à 26 ...Actualités similaires
Décret Paysage : la majorité PS-MR-Ecolo à l'épreuve du vote de la réforme, suivez les débats de la commission en direct
C'est ce mardi après-midi, en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que doivent être examinées...Actualités similaires
En direct: réunion de la Commission électoralesur les questions concernant le vote présidentiel
Une réunion sur les questions concernant le vote présidentiel au sein de la Commission électorale. L'événement est présidé par la cheffe de cette ...Actualités similaires
Sécurité des JO: Gérald Darmanin dévoile son plan devant la commission des Lois du Sénat
Lors de son audition devant la commission des Lois au Sénat, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé son plan de sécurisation des Jeux ...Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat a décidé de "ne pas s'opposer" à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, malgré "un certain nombre d'irritants" qui seront débattus en séance publique fin février
La commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s'opposer » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, malgré « un certain nombre ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : La commission des lois du Sénat « ne s'y oppose pas » malgré des réserves
La commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s'opposer » à la réforme gouvernementale d'inscrire l'IVG dans la Constitution, malgré des ...Actualités similaires
Droit à l'IVG : malgré des réserves, la commission des Lois du Sénat "ne s'oppose pas" à son inscription dans la Constitution
Le texte sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution poursuit son chemin législatif, après son adoption à une large majorité par l'Assemblée fin ...Actualités similaires
IVG : la commission des Lois du Sénat « ne s'oppose pas » à son inscription dans la Constitution
Malgré des réserves, la commission des Lois du Sénat a décidé ce mercredi de « ne pas s'opposer » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.Actualités similaires
Absence de vote sur une prolongation du nucléaire, le président de la commission quitte la salle
La séance de la commission de l'Énergie de la Chambre a été écourtée mardi matin. La majorité n'était pas en nombre pour discuter de la prolongation du ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution/: une nouvelle étape franchie en Commission des lois
Un premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Les députés de la Commission des lois ont posé une nouvelle pierre, ce mercredi 17 janvier, ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : la commission des lois de l'Assemblée nationale donne son feu vert
C'est une date symbolique qui ne doit rien au hasard. Mercredi 17 janvier, quarante-neuf ans jour pour jour après la promulgation de la loi Veil qui ...Actualités similaires
Les députés votent en commission des lois pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les députés de la commission des Lois ont approuvé mercredi l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir recours à ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : premier feu vert à l'Assemblée en commission des Lois
Le projet de réforme constitutionnelle a franchi ce mercredi une première étape. Il sera examiné le 24 janvier dans l'hémicycle avant d'aller au SénatActualités similaires
IVG dans la Constitution : premier feu vert à l'Assemblée en commission des Lois
C'est la première étape d'un parcours dégagé à l'Assemblée, mais plus incertain au Sénat.Le projet de réforme constitutionnelle, dont la formulation ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le texte va être examiné par la commission des lois
Le projet de loi constitutionnelle, engagement du président Emmanuel Macron, sera finalement présenté mardiActualités similaires
Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)
Laure Lavalette, députée du Rassemblement National, revient sur le vote de la loi immigration et affirme que le texte "est très différent" de la première ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 20 ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois et de la commission mixte paritaire va voter contre le texte
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires/: la commission des lois adopte un texte fortement modifié
FRANCE - Ce mercredi 13 décembre, la commission des lois du Sénat s'est réunie pour étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi immigration: La commission mixte paritaire aura lieu à 17h lundi prochain, annonce Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée
11h19: La commission mixte paritaire aura lieu à 17 heures lundi prochain, annonce Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée 10h42: ...Actualités similaires
Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi immigration : après le vote de la mention de rejet la veille, le gouvernement va convoquer une commission mixte paritaire
Après le camouflet du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ce lundi 11 décembre, avec l'adoption de la motion de rejet des Ecologistes contre le projet ...Actualités similaires
Sacha Houlié, président de la Commission des lois: "L'Assemblée nationale est saisie de ce texte (...) radical, et volontaire"
Gérald Darmanin a présenté la loi immigration qui débarque à l'Assemblée nationale. Le texte sera discuté publiquement à partir de 16h. Les débats ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
