La Collectivité de Corse condamnée à verser 5,1 millions d'euros à Corsica Ferries
Le transporteur maritime avait été évincé du contrat de délégation de service public pour la desserte de lîle, décision qu'elle jugeait irrégulière.Actualités similaires
Articles similaires à La Collectivité de Corse condamnée à verser 5,1 millions d'euros à Corsica Ferries
Restos du CSur: la famille de Bernard Arnault annonce verser une aide de 10 millions d'euros
La famille de Bernard Arnault va verser une aide de 10 millions d'euros pour les Restos du coeur.Actualités similaires
Rentrée scolaire : "Les politiques de redoublement coûtent 400 millions d'euros à la collectivité, alors qu'elles ont un impact très négatif"
Ce lundi, QR aussi fait sa rentrée. L'occasion d'évoquer le niveau scolaire des élèves en Fédération...Actualités similaires
La branche gestion d'actifs de BNP Paribas s'engage à verser jusqu'à 7,75 millions d'euros à des clients lésés
La branche gestion d'actifs de BNP Paribas s'est engagée lundi à verser un montant estimé au maximum à 7,75 millions...Actualités similaires
BNP Paribas: la branche gestion d'actifs s'engage à verser jusqu'à 7,75 millions d'euros à des clients lésés
L'AMF lui reprochait notamment une "mauvaise information des clients" concernant cinq fondss ainsi qu'un "manque de diligence, soin, compétence et ...Actualités similaires
Twitter: Le Français Arkunir remporte un défi mondial et promet de verser ses gains, de plusieurs milliers d'euros, à la Fondation 30 Millions d'Amis
Arkunir, l'un des twittos les plus célèbres de France, vient de remporter le défi lancé par MrBeast, le Youtubeur le plus suivi au monde. Mais surtout, il a ...Actualités similaires
La Collectivité européenne d'Alsace clôture l'année 2022 avec 262 millions d'euros d'excédent
Née en 2021 de la fusion des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la Collectivité européenne d'Alsace se veut économe. Trop ? Certains le ...Actualités similaires
Virée par Starbucks car elle est blanche : l'entreprise condamnée à lui verser plus de 20 millions d'euros
Durant le procès de l'ancienne salariée, ses allégations ont même été soutenues par son manager, de couleur noire.Actualités similaires
Île d'Oléron : Airbnb conteste les 30 millions d'euros réclamés par la collectivité en lien avec la taxe de séjour
Un bras de fer est en cours entre la célèbre plateforme leader de la location saisonnière et la communauté de communes de l'île d'Oléron, en ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la banque suisse Reyl condamnée à 5,75 millions d'euros d'amende
La banque suisse Reyl a été condamnée mardi à Paris à 5,75 millions d'euros d'amende, reconnaissant avoir...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la banque suisse Reyl condamnée à 5,75 millions d'euros d'amende
Une amende de 5,75 millions d'euros a été infligée à la banque Reyl, mardi. La banque suisse Reyl a été condamnée, mardi, à Paris, à 5,75 millions ...Actualités similaires
La banque Reyl condamnée à 5,75 millions d'euros d'amende
La banque suisse Reyl a reconnu avoir participé, entre 2009 et 2013, à un montage de blanchiment de fraude fiscale dans une enquête incidente à l'affaire ...Actualités similaires
Canal+ : La chaîne condamnée à indemniser Maïtena Biraben de plus de 3,4 millions d'euros
Grand journal, grosse indemnité. La cour de Cassation a tranché dans le litige fleuve opposant Canal+ à l'ex-animatrice de son émission phare, Maïtena ...Actualités similaires
Immigration clandestine : Londres s'engage à verser 543 millions d'euros à la France pour intensifier la lutte
La lutte contre l'immigration clandestine est au menu de ce sommet entre les deux dirigeants.Actualités similaires
Séisme en Turquie et en Syrie : la France va verser une aide d'urgence de 12 millions d'euros à la population syrienne
La population syrienne manque d'"absolument tout" selon l'envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie.Actualités similaires
La justice condamne Fun Radio à verser plus de 10 millions d'euros au groupe NRJ pour avoir manipulé les audiences Médiamétrie de façon déloyale (Communiqué)
La justice condamne Fun Radio à verser plus de 10 millions d'euros au groupe NRJ pour avoir manipulé les audiences Médiamétrie de façon déloyales. Fun ...Actualités similaires
La société Uber condamnée à verser entre 17 et 20 millions d'euros à 139 chauffeurs lyonnais
Le tribunal des prud'hommes a contraint ce vendredi la société Uber à requalifier les contrats de 139 chauffeurs lyonnais. La somme n'a pas encore été ...Actualités similaires
Uber est condamnée par le tribunal des prud'hommes de Lyon à verser 17 millions d'euros à 139 chauffeurs de VTC qui voulait requalifier la relation qui les liait en contrat de travail
Uber a été condamnée par le tribunal des prud'hommes de Lyon à verser 17 millions d'euros à 139 chauffeurs de VTC, a indiqué vendredi à l'AFP leur ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Uber est condamnée par le tribunal des prud'hommes de Lyon à verser 17 millions d'euros à 139 chauffeurs de VTC
Uber a été condamnée par le tribunal des prud'hommes de Lyon à verser 17 millions d'euros à 139 chauffeurs de VTC, a indiqué vendredi à l'AFP leur ...Actualités similaires
Desserte de la Corse: le conseil d'Etat rejette un recours de la Corsica Ferries
La compagnie maritime Corsica Ferries, qui contestait les conditions de la future délégation de service public (DSP) maritime pour la desserte de la Corse ...Actualités similaires
Hamdallah vs Al Nasr : Le club saoudien sommé par la FIFA de verser 4 millions d'euros
La Fédération internationale de football (FIFA) s'est prononcée en faveur du Marocain Abderrazak Hamdallah dans le cadre du litige lopposant à son ancien ...Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson pour l'arrêt de "Salut les Terriens" en 2019
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson ...Actualités similaires
Nantes : La Poste condamnée à verser 1,3 million d'euros à d'anciens CDD et intérimaires
Au centre de tri du Belem, à Chantenay, les CDD et intérimaires avaient cumulé plus de 4.000 contrats de travailActualités similaires
Nantes : ils ont cumulé des centaines de CDD, la Poste condamnée à leur verser 1.3 million d'euros
La cour de cassation vient de mettre un point final à un long combat. Celui de 18 anciens collaborateurs du centre de tri de la Poste du Bellem à Nantes. Dix ...Actualités similaires
Justice : l'entreprise Deliveroo condamnée à verser près de 9,6 millions d'euros d'arriérés à l'Urssaf
Deliveroo a été condamné ce vendredi par le tribunal judiciaire de Paris. L'entreprise devra verser 9,6 millions d'euros de d'arriérés de cotisations ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Deliveroo condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Selon un jugement du tribunal de Paris, la plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
