La cour de cassation vient de mettre un point final à un long combat. Celui de 18 anciens collaborateurs du centre de tri de la Poste du Bellem à Nantes. Dix ...
Articles similaires à Nantes : ils ont cumulé des centaines de CDD, la Poste condamnée à leur verser 1.3 million d'euros
La filiale de Bouygues avait attaqué la chaîne cryptée pour avoir diffusé ses programmes en clair pendant quinze jours en mars 2020, lors du premier ...
Actualités similaires
Condamné à six ans de prison ferme en appel en mars 2022 dans une affaire de marchés publics truqués (il s'est pourvu en cassation), Alexandre Guérini n'en ...
Actualités similaires
La cour de cassation vient de mettre un point final à un long combat. Celui de 18 anciens collaborateurs du centre de tri de la Poste du Bellem à Nantes. Dix ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison à la commune de Wanze, en province de Liège, qui avait intenté une action en justice en vue d'obtenir de la Région ...
Ce jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris intervient à un mauvais moment pour Euronews.C'est un verdict longtemps attendu par les deux parties. ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée le 4 novembre par la cour d'appel de Paris à verser plus d'un million d'euros d'indemnisation à une voyageuse amputée d'une jambe ...
Actualités similaires
La société ferroviaire a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 1,13 million d'euros à une voyageuse qui a été amputée d'une jambe ...
Actualités similaires
La voyageuse, « montée par erreur » à la gare du Nord à Paris à bord « d'un train à destination de Boulogne-sur-Mer » alors qu'elle voulait se ...
Actualités similaires
Plus de dix ans après les faits, la SNCF a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 1,13 million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe ...
Actualités similaires
Un million d'euros. La Poste a été condamnée par la cour d'appel de Rennes le 9 avril 2021 à verser cette somme à d'anciens employés. La raison ? Les ...
Actualités similaires
Un malheur n'arrive jamais seul. Déjà sanctionné par la DNCG en fin de semaine dernière en recevant une interdiction de recrutement à titre onéreux, le FC ...
Actualités similaires