Interdire la vente du cannabidiol, comme en France, est illégal a estimé, ce jeudi, la Cour de justice européenne. Pour juger « illégale » ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'interdiction du cannabidiol en France est illégale pour la justice européenne
Alors qu'un juge de première instance en Géorgie avait restauré fin septembre l'autorisation de l'avortement jusqu'à la viabilité du fStus, soit autour de ...
Actualités similaires
Le débat sur les limites au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au coeur de la campagne pour les élections du 5 novembre. La ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires
L'ensemble des femmes afghanes, en raison des mesures discriminatoires à leur encontre par les talibans, peuvent obtenir l'asile « uniquement » sur la base ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak, ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne estime que "la seule prise en considération de la nationalité et et du ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi 4 octobre sur une affaire concernant l'ancien footballeur international français Lassana Diarra. ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
Actualités similaires
En raison des mesures discriminatoires des talibans sur les femmes afghanes, ces dernière peuvent désormais demander l'asile sans autre condition que leur ...
Actualités similaires
Dans une série d'arrêts, la Cour de justice de l'UE a confirmé la suspension d'accords commerciaux négociés entre l'UE et le Maroc, parce qu'ils n'ont pas ...
Actualités similaires
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...
Actualités similaires
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...
Actualités similaires