L'Europe valide la loi française sur les locations Airbnb
La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb.Actualités similaires
Articles similaires à L'Europe valide la loi française sur les locations Airbnb
Le nucléaire, cette réussite française que l'Europe veut miner en 2025, par Arnaud Lacheret
L’énergie atomique est de retour en grâce dans notre pays afin de décarboner tout en réindustrialisant. Mais alors que Paris est embourbée dans une ...Actualités similaires
Fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Europe valide le plan d'indemnisation
Le gouvernement annonce que la Commission européenne a avalisé le dispositif d'indemnisation des marins-pêcheurs touchés par les restrictions de pêche dans ...Actualités similaires
Régulation des meublés de tourisme : que change la loi dite "anti-Airbnb" ?
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle ...Actualités similaires
TikTok bientôt banni aux États-Unis ? La Cour suprême valide la loi interdisant le très populaire réseau social chinois
"Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une ...Actualités similaires
Google dit non à la loi sur le numérique, l'Europe n'aura pas le contrôle sur Search et YouTube
Google a annoncé qu'il ne collaborera pas avec les organismes de fact-checking pour ses services Search et YouTube en Europe. Cette décision intervient alors ...Actualités similaires
États-Unis: La Cour suprême valide la loi interdisant TikTok
La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté vendredi le recours formé par la plateforme de partage de vidéos TikTok contre une loi fédérale prévoyant son ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour Suprême valide une loi menaçant TikTok d'interdiction
À la veille de l'investiture de Donald Trump, dimanche 19 janvier, le réseau social chinois TikTok pourrait disparaître des États-Unis, sous la menace d'une ...Actualités similaires
Nouvelles réglementations de la loi Airbnb: le parti pris de ces maires dans l'Est-Var
Depuis le début de l'année, les élus locaux peuvent mettre des freins aux locations touristiques. Tour d'horizon dans l'agglomération qui est en secteur ...Actualités similaires
VIDEO. Pourquoi la loi Veil sur l'IVG a mis plus d'un quart de siècle à s'appliquer en Polynésie française
À l'occasion des 50 ans de la législation sur l'interruption volontaire de grossesse, le documentaire "IVG en Polynésie, 26 ans après", diffusé lundi soir ...Actualités similaires
Risque d'ingérence dans les élections: Barrot demande à l'Europe d'appliquer la loi
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, aborde le risque d'ingérence de la part des réseaux sociaux dans les élections. "Il appartient à la ...Actualités similaires
Loi Airbnb, fin de la niche fiscale pour les loueurs CL'immo vous aide à y voir clair
Airbnb dans le collimateur. Les dispositions de la loi de finances 2024 et la proposition de loi adoptée par le Sénat il y a trois semaines le démontre : ...Actualités similaires
Obligations légales envers les parents : que dit la loi française ?
En France, la solidarité familiale repose sur des principes juridiques inscrits dans le Code civil. L'obligation alimentaire est au coeur de ce dispositif, ...Actualités similaires
Il est impossible que ces trois lettres soient sur votre plaque d'immatriculation : pourquoi la loi française les interdit sur les voitures ?
Le système d'immatriculation français exclut systématiquement trois lettres et une combinaison sur les plaques. Les connaissez-vous ?Actualités similaires
PTZ élargi, MaPrimRénov', loi "anti-Airbnb", augmentation des "frais de notaire" : mais que va-t-il se passer en 2025 ?
Pour la première fois depuis de longs mois, le marché de l'immobilier affichait des signes positifs de reprise. Mais l'incertitude politique qui a suivi la ...Actualités similaires
PTZ élargi, MaPrimRénov', loi "anti-Airbnb", augmentation des "frais de notaire" : mais que va-t-il se passer en 2025 ?
Pour la première fois depuis de longs mois, le marché de l'immobilier affichait des signes positifs de reprise. Mais l'incertitude politique qui a suivi la ...Actualités similaires
La Rochelle : 49 % des habitants favorables aux locations saisonnières type Airbnb
Une enquête sur la perception du tourisme a été menée en octobre. Elle montre que la population accepte bien le tourisme, mais est très partagée sur les ...Actualités similaires
« À 18 ans, tu es responsable de toi devant la loi » : ces migrants sur le chemin de la citoyenneté française
Ce mercredi 18 décembre est la journée internationale des migrants. Nous avons rencontré de jeunes étrangers, installés en Bretagne et accompagnés par la ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide en commission la "loi spéciale", adoption en vue dès mercredi
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...Actualités similaires
Budget : le Sénat valide en commission la « loi spéciale »
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat valide en commission la « loi spéciale », adoption en vue dès mercredi
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le report d'un an de la loi visant à bannir les produits issus de la déforestation
Le Parlement européen a validé mardi le report d'un an de la loi anti-déforestation. Adoptée en 2023, cette loi vise à...Actualités similaires
Contre les locations Airbnb, La Rochelle interdit les boîtes à clés dans l'espace public
En guerre contre la prolifération des locations Airbnb, La Rochelle se défend en interdisant les boîtes à clés installées dans l'espace public. Une ...Actualités similaires
La Rochelle : pour limiter les locations Airbnb, la ville enlève les boites à clés situées sur le domaine public
Après avoir prévenu les propriétaires qui louent en Airbnb (ou toute autre plateforme), la ville de La Rochelle passe à l'action : une première boite à ...Actualités similaires
Armement : l'Europe renforce-t-elle sa défense au prix de la souveraineté française ?
ENQUÊTE. Malgré son objectif affiché de renforcer les capacités industrielles européennes, un projet de l'Union européenne pourrait, paradoxalement, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
