L'État mis en demeure par une firme limbourgeoise pour la saisie de masques
Une firme limbourgeoise de bricolage et un grossiste ont mis en demeure l'État belge pour la saisie de masques buccaux, indique mercredi le journal Het Belang ...Actualités similaires
Articles similaires à L'État mis en demeure par une firme limbourgeoise pour la saisie de masques
Accès aux soins: une quarantaine de communes bretonnes mettent l'État en demeure
Les édiles de 44 communes des Côtes-d'Armor ont publié un arrêté municipal visant à pallier le «trouble à l'ordre public» que représente l'inégalité ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : l'État hébreu ordonne la saisie de 24 millions d'euros de recettes fiscales palestiniennes
Il s'agirait de la cinquième fois où le ministère des Finances retiendrait des fonds perçus par Israël au nom de l'Autorité palestinienne.Actualités similaires
Vidéo. Rixe aux Fêtes de Bayonne : « L'état de la victime demeure gravissime », que sait-on du drame ?
Le procureur de Bayonne s'est exprimé sur la rixe survenue pendant les fêtes de Bayonne, ce samedi 13 juilletActualités similaires
Non-versement d'aides de la Pac dans la Vienne : la Confédération paysanne met l'État en demeure
Dans la Vienne, les aides 2023 de la Politique agricole commune (Pac) « Mesures agroenvironnementales et climatiques » et « agriculture biologique » ...Actualités similaires
Une société irlandaise se spécialise dans la traque et la saisie des avions et des navires des entreprises liées à l'État russe
Teneo est une société irlandaise nommée liquidatrice des énormes dettes impayées par une entreprise russe d'État. Elle traque donc ses avoirs dans les ...Actualités similaires
Éducation : douze villes de Seine-Saint-Denis mettent l'État en demeure pour demander « l'égalité »
Douze municipalités de Seine-Saint-Denis demandent à l'État d'appliquer « l'égalité devant le service public d'éducation » et de leur fournir « des ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis: des maires mettent l'État en demeure d'agir pour l'école publique
«Troubles à l'ordre public de l'éducation». C'est sur ce motif que douze maires du 93 ont publié un arrêté commun, afin de forcer l'État à accéder aux ...Actualités similaires
Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...Actualités similaires
L'État français jugé responsable du manque de masques avant l'épidémie de Covid-19
C'est une décision en appel qui confirme celle de la première instance : la justice administrative considère que l'État français est responsable du manque ...Actualités similaires
Manque de masques au début de la crise Covid : l'État, condamné pour des stocks insuffisants, doit indemniser les plaignants
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État reconnu coupable de ne pas avoir maintenu des stocks de masques suffisants avant l'épidémie
La justice administrative a confirmé, en appel ce vendredi, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Manque de masques avant la covid-19 : l'État français condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Festivals dans le Gers : trois restaurants mis en demeure suite aux contrôles des services de l'État
De nombreux contrôles des activités de restauration ont été effectués sur les festivals Jazz in Marciac et Tempo Latino. Si aucune fermeture n'a été ...Actualités similaires
La Russie cherche de nouvelles recrues pour renforcer son armée, le mystère demeure sur l'état des forces ukrainiennes
Les députés russes ont voté une loi qui augmente l'âge limite pour le service militaire obligatoire, qui va passer de 27 à 30 ans.Actualités similaires
L'avenir d'Oppo en Allemagne demeure incertain, mais la firme ne devrait finalement pas quitter l'Europe !
Ces derniers temps, des rumeurs selon lesquelles Oppo et OnePlus pourraient sortir du marché européen envahissent les réseaux sociaux. Mais finalement, cela ...Actualités similaires
Saisie record d'héroïne par l'État dans l'océan Indien
Suivi de près depuis plusieurs jours, un boutre naviguant dans l'océan Indien transportait dans ses cales 1069 kilos d'héroïne. Le communiqué de la ...Actualités similaires
Pesticides : deux associations environnementales mettent l'État belge en demeure
Les associations environnementales Nature & Progrès et Pesticide Action Network (PAN) Europe annoncent avoir mis en demeure...Actualités similaires
Après la pollution de Noël, l'État met en demeure la cimenterie Lafarge
Par un arrêté préfectoral en date du 20 janvier, les services de l'État demandent dans un délai de quinze jours au groupe industriel de lui fournir les ...Actualités similaires
Covid 19. Quand l'État abat les masques
Alors que le gouvernement a lancé un appel solennel, face à la reprise de Covid, à porter le masque, on apprend que 100 millions d'exemplaires entreposés ...Actualités similaires
Quand l'État abat les masques
Alors que le gouvernement a lancé un appel solennel, face à la reprise de Covid, à porter le masque, on apprend que 100 millions d'exemplaires entreposés ...Actualités similaires
32 millions d'euros perdus? La firme qui a vendu des masques à la Belgique déclarée en faillite
La société luxembourgeoise Avrox, soupçonnée d'avoir escroqué le gouvernement fédéral en vendant des masques pour un montant de 32 millions d'euros, a ...Actualités similaires
Ehpad : après la scandale Orpea et des contrôles de l'État, la justice est saisie à trois reprises
Le gouvernement avait assuré que 7 500 établissements seraient contrôlés tous les deux ans. Sur les 600 contrôles déjà effectués, trois ont déjà mené ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
