Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a à nouveau condamné l'État belge pour les nuisances excessives engendrées par le survol nocturne ...
Actualités similaires
La plateforme « Tous exposés » regroupe des ressources sur les pesticides chimiques et permet aux utilisateurs, via des cartes interactives, de visualiser ...
Actualités similaires
Des associations environnementales continuent de combler le vide laiss? par les pouvoirs publics dans l'acc?s ? l'information d'ordre sanitaire. Ce lundi 24 ...
Actualités similaires
Des victimes de violences sexuelles au sein de l'Église ont décidé de poursuivre l'État belge en justice, a rapporté mardi De Standaard. Cette décision ...
Actualités similaires
Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine sera prochainement débattu par Commission locale de l'eau. Plusieurs structures et associations ...
Actualités similaires
Quarante associations ont déposé le 13 février devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l'État pour « carence ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations a annoncé ce jeudi le dépôt, devant le tribunal administratif de Paris, de deux recours contre l'État pour « carences » dans ...
Actualités similaires
Un rapport explosif de la Cour des comptes, publié en février 2025, met en lumière les sommes colossales englouties par l'État dans le financement des ...
Actualités similaires
Vous souhaitez créer votre association ? Vous êtes bénévoles dans une association ? Vous avez des questions sur le statut ou les démarches ...
Actualités similaires
"Il est temps de retirer de nos vies ces causes identifiées de maladies chroniques", estiment les auteurs de ce texte initié par vingt groupes mutualistes, ...
Actualités similaires
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...
Actualités similaires
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...
Actualités similaires
France Nature Environnement, la Sepanso et la Sepanlog pointent la faute de l'État et demandent au tribunal administratif d'ordonner la remise en état du site ...
Actualités similaires
Le collectif Alerte lance une campagne pour sensibiliser le grand public à l'extrême précarité qui touche désormais 15 % des Français, et appelle ...
Actualités similaires
Le préfet de Tarn-et-Garonne annonce le lancement de l'appel à projets pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) 2025 dans le département. ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que la cour d'appel d'Anvers avait trop traîné à juger en appel l'auteur des faits, ...
Actualités similaires
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...
Actualités similaires