L'État belge condamné à exécuter son contrat avec la société de tests Covid ZenTech
Le tribunal des référés de Liège a prononcé mercredi son ordonnance dans le dossier relatif à l'action introduite par la société ZenTech contre l'État ...Actualités similaires
Articles similaires à L'État belge condamné à exécuter son contrat avec la société de tests Covid ZenTech
5 ans après la pandémie de Covid : l'état d'urgence sanitaire, laboratoire d'une société du contrôle généralisé ?
Les mesures prétendument « exceptionnelles » de restriction des libertés publiques prises sans vote par l'exécutif durant la crise du Covid ont promu ...Actualités similaires
L'État belge une nouvelle fois condamné dans le dossier du survol de Bruxelles: La santé de la population doit primer
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a à nouveau condamné l'État belge pour les nuisances excessives engendrées par le survol nocturne ...Actualités similaires
Condamné pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van Espen, l'État belge ne fera pas appel
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...Actualités similaires
Vie privée sous tension: l'État belge condamné à payer 300.000 euros pour le licenciement d'une lanceuse d'alerte
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo
Dans une décision rendue le 2 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'État belge s'était rendu coupable de crimes contre l'humanité. Les 5 ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis
La cour d'appel a estimé que l'enlèvement à leur mère de cinq fillettes lors de la colonisation était un crime contre l'humanité.Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo pendant la colonisation
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce lundi 2 décembre un arrêt qui va faire date : l'État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour crime contre l'humanité contre les enfants métis au Congo
Pendant la période coloniale, des milliers d'enfants nés d'un père belge et d'une mère congolaise ont été arrachés à leurs familles. Cinq d'entre eux ...Actualités similaires
Enlèvement d'enfants métis au Congo: l'État belge condamné pour crime contre l'humanité
La cour d'appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit des enfants métis . ...Actualités similaires
Covid : la justice interdit à l'État belge de détruire 207 millions d'euros de produits périmés
Selon nos confrères du Vif, Le tribunal de première instance de Bruxelles a interdit à l'État belge de procéder à la...Actualités similaires
Nuisances des avions: l'État belge condamné à indemniser plus de 1.000 riverains
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...Actualités similaires
L'État belge condamné à interner des détenus de l'aile psychiatrique de la prison de Mons
La Cour d'appel du Hainaut a prononcé ce jeudi plusieurs arrêts condamnant l'État belge à exécuter des jugements du...Actualités similaires
La FN Herstal signe un contrat de 20 ans pour 1,7 milliard avec l'État belge
C'est un partenariat stratégique important que l'Etat belge vient de conclure avec la FN Herstal. Ce contrat dont la...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...Actualités similaires
Manque de masques au début de la crise Covid : l'État, condamné pour des stocks insuffisants, doit indemniser les plaignants
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...Actualités similaires
Manque de masques avant la covid-19 : l'État français condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants pour sa gestion de la crise sanitaire
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...Actualités similaires
Taxes sur l'alcool, médicaments et tests Covid moins bien remboursés... Les mesures envisagées par l'État pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale
L'État pourrait obtenir des centaines de millions d'euros de recettes supplémentaires avec ces mesures.Actualités similaires
L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants,...Actualités similaires
Tribunal civil Bruxelles : l'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants,...Actualités similaires
L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, ...Actualités similaires
Attentats : l'État belge condamné pour les fouilles à nu à genoux pratiquées sur les accusés
Salah Abdeslam et les autres accusés des attentats djihadistes à Bruxelles en 2016, qui avaient subi cette pratique controversée, ont déposé plainte. Ils ...Actualités similaires
Traitement des accusés du procès des attentats de Bruxelles: l'État belge condamné
L'État belge est condamné par la cour d'appel de Bruxelles pour les génuflexions imposées lors des fouilles à nu des accusés au procès des attentats de ...Actualités similaires
Finale de l'Euro 2016 : l'État condamné à indemniser la société d'exploitation de la Tour Eiffel
Sept ans après la défaite de la France face au Portugal en finale de l'Euro 2016, l'État va devoir verser 45 000 euros pour ne pas avoir réussi à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
