L'avocate Générale de la Cour d'Appel de Chambéry a demandé ce jeudi la confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Annecy, soit ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'avenir de l'ancien site Alpine Aluminium d'Annecy devant la Cour d'Appel de Chambéry
2 prévenus, 52 parties civiles. Un procès inédit se déroule ce mardi devant le tribunal correctionnel d'Annecy. 5 ans après avoir repris le site industriel ...
Actualités similaires
Ironie de l'histoire, le recours de l'association Mémoires & partages, qui demande que la Ville de Biarritz renonce au toponyme « La Négresse », sera ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...
Actualités similaires
Proche d'Emmanuel Macron, Hubert Falco est jugé en appel, les 25 et 26 mars, à Aix-en-Provence. En première instance, il avait été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...
Actualités similaires
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...
Actualités similaires
Une délibération a été retirée, lors du dernier conseil municipal, pour prolonger la concertation d'un mois et tenter de répondre aux inquiétudes des ...
Actualités similaires
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentative d'extorsion d'un homme d'affaires, a été confirmée ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi 24 août la condamnation en première instance à un an de prison avec sursis d'Hervé Lucbéreilh, ancien maire ...
Actualités similaires
Sous la bannière Axtom, un collectif d'entrepreneurs vient de signer la promesse de vente des 50 hectares de l'ex usine Ford de Blanquefort (33). Qu'est-ce ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, a réagi à des propos tenus par Nicolas Sarkozy dans un entretien au ...
Actualités similaires
08h35: La cour d'appel de Paris se prononcera ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le ...
Actualités similaires
Grégory Hugue avait déjà été condamné en première instance en mars 2022. La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation, qui comprend notamment 6 ...
Actualités similaires
L'avocate Générale de la Cour d'Appel de Chambéry a demandé ce jeudi la confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Annecy, soit ...
Actualités similaires
L'ensemble des requêtes en nullité ayant été rejetées, l'ancien président-directeur du Louvre jean-Luc Martinez a vu vendredi confirmée sa mise en examen ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la mise en examen de l'ancien président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ex-cadre de l'Agence France ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé vendredi la mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço pendant la ...
Actualités similaires
Une proposition du rapport Sauvé concernant l'adaptation des ressorts des cours d'appel aux bassins de populations, suivant les frontières administratives des ...
Actualités similaires