Le tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d'annulation de l'arrêté portant sur la construction d'une unité de méthanisation à ...
Actualités similaires
Les arguments de l'association Pays rochefortais alert' et de quatre riverains qui avaient saisi le tribunal administratif ont tous été rejetés
Actualités similaires
Le tribunal vient de rendre sa décision sur la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de Nicolas W., interne ...
Actualités similaires
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...
Actualités similaires
Un recours en référé était examiné ce mardi 26 novembre par le tribunal administratif de Pau dans l'affaire Christian Espeso. L'ancien directeur de ...
Actualités similaires
Opposants comme défenseurs de l'A69 sont suspendus à la décision du tribunal administratif de Toulouse qui doit rendre d'ici 15 jours sa décision sur ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé mardi 26 novembre 2024 six liquidations et un redressement judiciaire. Liquidations judiciaires. _ SARL Groupe ...
Actualités similaires
L'audience d'examen, par la justice argentine, d'un éventuel non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé ...
Actualités similaires
L'audience d'examen, par la justice argentine, d'un éventuel non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé ...
Actualités similaires
Atmosphère à l'extérieur du tribunal de Van Nuys, dans le comté de Los Angeles, en Californie, avant la comparution des frères Menendez. Condamnés à la ...
Actualités similaires
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...
Actualités similaires
Après un avis favorable à l'annulation d'autorisation du chantier, donné la semaine dernière par la rapporteure publique, le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a commencé à examiner lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que la rapporteure publique s'est ...
Actualités similaires
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depuis le 1er septembre. La magistrate dresse le bilan et les ...
Actualités similaires
L'audience de ce lundi matin s'annonce décisive pour la suite du chantier de cette portion d'autoroute de 53 km entre Castres et Toulouse.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examine ce 25 novembre 2024 le recours en annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. À la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a dans ses mains l'avenir du chantier de l'A69 au cours de son audience de ce lundi 25 novembre à 9 heures.
Actualités similaires
La justice argentine a conforté ce vendredi la juge en charge du dossier des deux rugbymen français inculpés de viol, magistrate qui faisait l'objet d'une ...
Actualités similaires
La juge en charge du dossier des deux rugbymen inculpés de viol a été confortée, confirmant l'audience d'examen de non-lieu ce lundi.
Actualités similaires
L'exposition très attendue consacrée à Roy Lichtenstein au Musée des Abattoirs de Toulouse, initialement prévue pour septembre 2025, est reportée à ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester contre ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...
Actualités similaires