L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi au petit matin en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat à l'issue de quatre jours ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le pouvoir d'achat après quatre jours de débats houleux
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...
Actualités similaires
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 juin, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi sur "le partage de la valeur" dans les entreprises. Un projet de loi qui prévoit un ...
Actualités similaires
C'est un sujet de débat intense dans les villes et villages français : vont-ils perdre le droit de faire construire de nouveaux logements ou des ...
Actualités similaires
Les discussions ont débuté ce vendredi matin à l'Assemblée nationale autour d'une proposition de loi visant à élargir les missions de la Société des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins. Les ...
Actualités similaires
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe ...
Actualités similaires
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, est l'invitée du Dej' Info, en direct de la manifestation parisienne, ce mardi 6 juin.
Actualités similaires
Les députés de l'Assemblée nationale doivent débattre à partir de ce lundi 22 mai sur la nette hausse du budget des armées prévue dans le cadre du...
Actualités similaires
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...
Actualités similaires
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...
Actualités similaires
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte de nationalisation d'EDF pour « protéger » le groupe ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour "protéger EDF d'un démembrement". La proposition de loi ...
Actualités similaires
L’assemblée nationale a officiellement adopté en dernière lecture le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ce mardi 11 ...
Actualités similaires
Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et carte professionnelle pour les aides à domicile ... Telles sont les propositions ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance « intelligente », enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...
Actualités similaires
L'article a été adopté avec une majorité constituée des voix de la majorité présidentielle, des Républicains ainsi que du Rassemblement national.
Actualités similaires