L'Assemblée nationale adopte le projet de loi bioéthique dont la PMA à toutes les femmes
Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la procréation médicalement ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte le projet de loi bioéthique dont la PMA à toutes les femmes
Le projet de loi sur la fin de vie franchit un premier cap à l'Assemblée
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : la motion de rejet écologiste écartée à l'Assemblée
Les députés ont rejeté largement une motion de rejet du groupe écologiste visant à couper court aux débats sur la loi agricole. La motion a été ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale adopte à son tour la révision constitutionnelle
Le texte prévoit d'ouvrir le vote aux élections provinciales à tous les citoyens résidant sur place depuis dix ans. Son vote a provoqué des tensions sur ...Actualités similaires
Après une seconde nuit d'émeutes en Nouvelle-Calédonie, l'Assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle
La Nouvelle-Calédonie s'est réveillée mercredi après une deuxième nuit consécutive d'émeutes, dénoncées comme "indignes" par Emmanuel Macron, pendant ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle
Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la révision constitutionnelle réformant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Les ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale adopte la réforme constitutionnelle
Les députés français ont adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, la révision constitutionnelle voulue par le gouvernement et visant à élargir le corps ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée nationale adopte le projet de révision constitutionnelle
Après les sénateurs, les députés ont voté ce mardi 14 mai ce texte décrié par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie. Il prévoit notamment ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte le projet de loi décrié sur "l'influence étrangère", des milliers de manifestants dans la rue
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi controversé sur l'"influence étrangère", malgré des...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte le projet de loi décrié sur "l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi controversé sur l'"influence étrangère", malgré des...Actualités similaires
Plus de paysans, moins de contraintes ? Le projet de loi agricole au révélateur de l'Assemblée
« Il s'agit d'une brique et d'une étape de plus », souligne dans La Nouvelle République le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. Côté syndicats, ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : des débats houleux en vue pour le gouvernement à l'Assemblée
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...Actualités similaires
Agriculture : ce que contient le projet de loi débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...Actualités similaires
Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à l'Assemblée nationale
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Plus de paysans, moins de contraintes ? Le projet de loi agricole au révélateur de l'Assemblée
Réécrit pour répondre à la colère hivernale, le projet de loi agricole du gouvernement arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée, accueilli tièdement ...Actualités similaires
Plus de paysans, moins de contraintes ? Le projet de loi agricole au révélateur de l'Assemblée
"Il s'agit d'une brique et d'une étape de plus dans une stratégie lancée depuis 2017", défend dans La Nouvelle République le ministre de l'Agriculture Marc ...Actualités similaires
"Aide active à mourir" : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi qui se prépare à l'Assemblée
Une commission spéciale se penche à partir de lundi 13 mai sur le projet de loi sur la fin de vie. Un projet qui suscite de nombreux débats, ne serait-ce que ...Actualités similaires
"Aide active à mourir" : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi qui se prépare à l'Assemblée
Une commission spéciale se penche à partir de lundi 13 mai sur le projet de loi sur la fin de vie. Un projet qui suscite de nombreux débats, ne serait-ce que ...Actualités similaires
Fin de vie: comment va se dérouler l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
L'examen du texte sur l'"aide à mourir" commence en commission ce lundi 13 mai, avant une arrivée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 27 mai. Les ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : coup d'envoi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
La commission spéciale de l'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi après-midi les amendements au projet de loi sur la fin de vie, avant son ...Actualités similaires
Ukraine: le Parlement adopte un projet de loi permettant la mobilisation de détenus dans l'armée
Les députés ukrainiens ont adopté mercredi un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front face à la ...Actualités similaires
Formation, transmissions d'exploitation... Le projet de loi agricole voté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre les manifestations pro-palestiniennes
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
