La loi anti-squat a été adoptée ce vendredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant l'examiner. Des associations s'inquiètent de voir les ...
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte la loi contre les squats et les loyers impayés
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Le dispositif, prolongé de deux ans, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs « tickets resto » pour acheter en rayons des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi, dans l'urgence la prolongation jusqu'à fin 2026 d'une dérogation, qui permet d'utiliser les tickets restaurant ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 novembre, en début de soirée, les CRS viennent déloger les manifestants rassemblés devant la préfecture des Ardennes. Jean-Baptiste Bourin, ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
À l'initiative de La France Insoumise, le bureau de l'Assemblée nationale a voté mercredi 20 novembre la transformation du groupe d'études à vocation ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté définitivement et à une large majorité la réforme du financement de l'audiovisuel public. Ils ont écarté le risque ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a de nouveau jugé recevable la proposition de destitution du président Macron portée par LFI dont une proposition ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...
Actualités similaires
La commission du développement durable a rejeté ce mercredi la proposition de loi des Insoumis dans le cadre de leur niche parlementaire. Elle voulait ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a acté ce mercredi la création d'un groupe d'amitié France-Palestine. La gauche a obtenu la création de ce groupe ...
Actualités similaires
Les députés communistes persistent et signent : le 15 octobre dernier, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé une proposition de loi « ...
Actualités similaires
Selon la députée, « pas un jour sans entendre que les musulmans seraient la cause de tous les maux de notre pays » alors que « dans l'Union européenne, ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, a décidé de la création d'un groupe d'amitié officiel avec la Palestine.
Actualités similaires
La représentante de l'Autorité palestinienne en France a répondu aux questions des membres de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a validé la création d'un groupe d'amitié France-Palestine, malgré des tensions diplomatiques persistantes.
Actualités similaires
En pleine tenue du G20 au Brésil, Michel Barnier propose au Parlement un débat suivi d'un vote sur l'accord commercial controversé entre l'Union européenne ...
Actualités similaires
La députée de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais est exclue temporairement du groupe Rassemblement Nationale à l'Assemblée Nationale. Le site ...
Actualités similaires
Un texte sur la fin de vie sera examiné à l'Assemblée nationale les semaines des 3 et 10 février, a acté ce mardi la conférence des présidents de la ...
Actualités similaires
Le Sénégal est toujours dans l'attente de la proclamation officielle des résultats de ses législatives. Depuis mardi 19 novembre midi, chacune des 46 ...
Actualités similaires
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.
Actualités similaires
La France continue "à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire" avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre le ...
Actualités similaires
Le député Les Républicains Antoine Vermorel-Marques demande au gouvernement d'organiser un vote à l'Assemblée nationale au sujet de l'adoption du traité ...
Actualités similaires