L'Assemblée augmente les frais de mandat des députés de 305 euros
Le Bureau de l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés, en réponse à l'inflation. Les 5,4% de ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée augmente les frais de mandat des députés de 305 euros
Le conseil départemental de la Mayenne augmente les frais de notaire à partir du 1er avril
Les frais de notaire passent de 4,5% à 5% à partir de ce mardi 1I³ avril sauf pour les personnes qui achètent pour la première fois. Il s'agit d'une ...Actualités similaires
Peine d'inéligibilité : "Le système a sorti la bombe nucléaire", affirme Marine Le Pen à l'Assemblée devant les députés RN
"Le système a sorti la bombe nucléaire", a déclaré ce mardi Marine Le Pen devant les députés RN rassemblés pour une réunion de groupe à l'Assemblée ...Actualités similaires
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence augmente le taux des frais de notaires, en passant de 4,5 % à 5 %
Unique entrée fiscale des Conseils départementaux, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), regroupant les taxes d'enregistrement et de publicité ...Actualités similaires
Après 22 ans de mandat, ce député a posé sa dernière question au gouvernement et reçu l'hommage de l'Assemblée
Le président du groupe communiste André Chassaigne quittera l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Ce mardi, il a pris la parole pour la dernière ...Actualités similaires
Dossier-coffre, « backdoor » et expulsion locatives : à l'Assemblée, les députés se divisent sur la loi contre le narcotrafic
Le texte, qui doit être mis au vote ce mardi dans l'Hémicycle, prévoit de nouveaux outils répressifs controversés qui porteraient atteinte, notamment, au ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: les députés empêchés de voter un amendement après une panne à l'Assemblée
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...Actualités similaires
Cravate obligatoire, carton jaune,... Les idées des députés pour retrouver le calme à l'Assemblée
Nouvelles sanctions à l'encontre des députés, fin des séances de nuit, cravate obligatoire: les chefs des différents groupes politiques de l'Assemblée ...Actualités similaires
Près de 1 110 euros de frais d'hôtels non réglés dans l'Aveyron, la cavale d'un escroc hôtelier s'achève à Montauban
Arrêté ce mercredi 19 mars à Montauban, dans le Tarn-et-Garonne, un homme sera jugé au tribunal correctionnel de Rodez en juillet 2025, après avoir ...Actualités similaires
Une députée du RN utilisait ses frais de mandat à des fins personnelles, elle a été exclue de son parti
La députée du Pas-de-Calais Christine Engrand a été exclue du Rassemblement national, six mois après avoir déjà été exclue du groupe lepéniste à ...Actualités similaires
Épinglée pour l'utilisation de frais de mandat à des fins personnelles, la députée Christine Engrand exclue du RN
La députée Christine Engrand, élue sous l'étiquette du RN, a été exclue du parti dirigé par Jordan Bardella. Celle-ci a été épinglée pour ...Actualités similaires
Guillaume Lepers : « Pour rentrer à l'Assemblée, il faudrait au moins avoir eu un mandat local »
L'ancien maire de Villeneuve-sur-Lot revient sur ses six premiers mois à l'Assemblée nationale. « Député hyperactif », il préfère pour l'heure parler ...Actualités similaires
France: à l'Assemblée, les députés étalent leurs divergences sur la sécurité européenne
Un débat sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe s'est tenu lundi 3 mars à l'Assemblée nationale. Ce fut l'occasion pour chaque groupe ...Actualités similaires
Les députés français débattent de l'Ukraine à l'Assemblée nationale
Après le clash entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky, puis le sommet international de Londres sur la sécurité en Europe, un débat sans vote sur la guerre ...Actualités similaires
Le Département du Loiret augmente "les frais de notaire" à compter du 1er avril 2025
Lors d'une session extraordinaire, le Département du Loiret a voté ce vendredi le relèvement de 0,5 point du taux des droits de mutation à titre onéreux ...Actualités similaires
8 ans de procédure et 6.000 euros de frais... pour rien : le combat administratif d'un restaurateur
Certains patrons de PME consacrent plus de deux jours chaque semaine à des formalités administratives. Le 20H de TF1 a rencontré Philippe Excoffier, patron ...Actualités similaires
Le Département d'Ille-et-Vilaine augmente ses « frais de notaire »
Le Département d'Ille-et-Vilaine, qui connait une situation budgétaire délicate, augmente le taux des droits de mutation, communément appelés "frais de ...Actualités similaires
"Des frais ridicules": Ryanair facture 60 euros à une cliente pour une gourde
La compagnie low cost considère que la gourde constituait un second bagage à main alors que le billet de la passagère n'en incluait qu'un.Actualités similaires
Ryanair : la passagère embarque une gourde en métal et on lui fait payer 60 euros de frais
Une passagère est furibonde à l'encontre des règlements de Ryanair concernant les bagages, qui lui ont valu de payer 60 euros, en raison d'une gourde remplie ...Actualités similaires
Le foie gras boycotté à l'Assemblée nationale ? Plusieurs députés d'Occitanie s'insurgent suite à la signature d'une charte sur le bien-être animal
Depuis un an, le foie gras a été banni de l'Assemblée nationale, suite à la signature d'une charte de bonnes pratiques sur le bien-être animal, dans la ...Actualités similaires
La motion de censure des députés PS rejetée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a sans surprise rejeté mercredi la motion de censure déposée par les députés PS, qui visait à protester contre un gouvernement ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette la motion de censure des députés PS
La motion de censure avait été déposée contre le gouvernement Bayrou par les députés PS qui l'accusait d'avoir « cédé aux passions tristes de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette la motion de censure des députés du Parti socialiste
Les socialistes entendaient dénoncer la "dérive droitière" du Premier ministre.Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette la motion de censure des députés PS
L'Assemblée nationale a sans surprise rejeté mercredi la motion de censure déposée par les députés PS, qui visait à protester contre un gouvernement ...Actualités similaires
Motion de censure: des députés socialistes quittent les bancs de l'Assemblée
Certains députés du groupe Socialistes et apparentés ont décidé de quitté les bancs de l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, lors du discours de ...Actualités similaires
La majorité des députés Ps quitte l'assemblée en plein examen de la motion de censure qu'ils ont déposé
La majorité des députés du groupe socialiste à l'Assemblée nationale a quitté mercredi l'hémicycle pendant l'examen de la motion de censure qu'ils ont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
