La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...
Actualités similaires
Une loi vient d'être adoptée en France pour interdire certains PFAS, les polluants éternels, au 1er janvier 2026. Cela concerne les cosmétiques, les ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Écologiste et social visant à imposer à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine a ...
Actualités similaires
Le texte sur la taxe Zucman, décrié par le camp gouvernemental, était examiné dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes. La proposition de ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...
Actualités similaires
Un consensus au sein de presque tous les groupes de l'Assembl?e nationale a permis une adoption d?finitive de la loi contre le risque PFAS. Elle pr?voit ...
Actualités similaires
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est examinée à l'Assemblée nationale. Elle est portée par le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Le 18 décembre 2024, les députés Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul avaient présenté les conclusions de leur mission flash sur le verdissement des ...
Actualités similaires
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...
Actualités similaires