L'ASSE condamnée à verser 850.000 euros à Ruffier
"Le Conseil des prudu0027hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de lu0027ancien gardien Stéphane ...Actualités similaires
Articles similaires à L'ASSE condamnée à verser 850.000 euros à Ruffier
"La justice a bien fait son boulot" : condamné à verser seulement 4 000 euros à Louis Boyard, Cyril Hanouna fait appel
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 marsActualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...Actualités similaires
Crèche de Noël à Beaucaire : la mairie RN condamnée à plus de 120 000 euros d'amende
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la ville à nouveau condamnée, à payer cette fois plus de 100 000 euros
La Ville de Beaucaire (Gard) doit payer 103 000 Euros, pour avoir maintenu une crèche dans le hôtel de l'Hôtel de Ville.Actualités similaires
Pourquoi l'État doit-il verser 1 200 euros à l'influenceur algérien « Doualemn » ?
Alors que le tribunal administratif de Melun a annulé jeudi l'OQTF à l'encontre de l'influenceur algérien « Doualemn », il a également demandé à ...Actualités similaires
Un chat n'est pas le bienvenu chez un voisin à Agde, la propriétaire condamnée à lui verser 1.250 euros
Une enseignante a été condamnée le 17 janvier par le tribunal judiciaire de Béziers à verser 1.250 euros à un voisin car son chat venait faire ses besoins ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Cardona à l'ASSE, ça bloque pour 500.000 euros
L'ASSE a fait d'Irvin Cardona sa priorité pour renforcer son attaque lors du mercato hivernal. Mais la...Actualités similaires
Calvados - Une ex-salariée d'une agence immobilière condamnée pour avoir détourné près de 350.000 euros
350.000 euros : c'est cette somme colossale qu'une ancienne salariée d'une agence immobilière du Calvados est accusée d'avoir détourné de 2014 à 2023. ...Actualités similaires
La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
639 euros en moyenne: êtes-vous concerné(e) par l'avance que va verser l'administration fiscale dans quelques jours?
Le versement, qui concerne des millions de contribuables, sera effectué mercredi 15 janvier.Actualités similaires
639 euros en moyenne: êtes-vous concerné(e) par l'avance que va verser l'administration fiscale dans quelques jours?
Le versement, qui concerne des millions de contribuables, sera effectué mercredi 15 janvier.Actualités similaires
639 euros en moyenne pour 9 millions de foyers : combien la DGFiP va vous verser le 15 janvier ?
Un « versement moyen de 639 euros par foyer bénéficiaire » pour « un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux » : la Direction générale des ...Actualités similaires
Tesla contraint de verser plus de 100.000 euros à une ancienne salariée française
L'antenne française du constructeur avait licencié la trentenaire il y a quatre ans. La Cour d'appel de Versailles a condamné l'entreprise pour licenciement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
