"Le Conseil des prudu0027hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de lu0027ancien gardien Stéphane ...
Articles similaires à L'ASSE condamnée à verser 850.000 euros à Ruffier
350.000 euros : c'est cette somme colossale qu'une ancienne salariée d'une agence immobilière du Calvados est accusée d'avoir détourné de 2014 à 2023. ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Un « versement moyen de 639 euros par foyer bénéficiaire » pour « un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux » : la Direction générale des ...
Actualités similaires
L'antenne française du constructeur avait licencié la trentenaire il y a quatre ans. La Cour d'appel de Versailles a condamné l'entreprise pour licenciement ...
Actualités similaires
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...
Actualités similaires
Le bûcheron espagnol reconnu coupable d'avoir coupé 350 arbres en Ariège, a été condamné à verser 300.000 euros de dédommagements à l'ensemble ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Orléans condamne l'entreprise SA Thévenin. La société loirétaine était visée par une vingtaine de plaintes concernant des ...
Actualités similaires
Le Grand Châteaudun a décidé de créer la dotation de solidarité communautaire dans le but de réduire les écarts de richesse entre ses vingt-trois ...
Actualités similaires
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...
Actualités similaires
Le 18 novembre 2019, le pont de Mirepoix-sur-Tarn s'est effondré sous le poids d'un camion excédant largement les 19 tonnes autorisées. La société de ...
Actualités similaires
Ce mardi 3 décembre, une femme âgée de 52 ans a été condamnée pour avoir soutiré de l'argent à sa mère de 2019 à 2022, à Rochefort. Le préjudice ...
Actualités similaires
Une majorité des affaires qui impliquent des dommages corporels sont réglées à l'amiable. Après avoir subi un accident de la route, une victime a...
Actualités similaires
La Fédération française de football (FFF) a vu sa condamnation être aggravée en appel pour des " manquements " concernant le harcèlement sexuel attribué ...
Actualités similaires
Fin novembre, la Cour d'appel de Paris a condamné la FFF pour "manquements" dans le cas d'une employée victime de harcèlement sexuel par le directeur ...
Actualités similaires
Le canton de Bâle envisage de rembourser les habitants imposables, alors que le trop-perçu des impots s'élève à plus d'un milliard d'euros depuis 2012. Le ...
Actualités similaires
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...
Actualités similaires