L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", a été voté par les députés en première lecture, vendredi. Il pénalise la diffusion ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" voté en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont commencé à débattre ce jeudi, à partir de 9 heures, de la proposition de loi du groupe Liot comprenant un article visant à abroger le ...
Actualités similaires
Les députés vont débattre ce jeudi des propositions du groupe Liot à l'Assemblée nationale. Mais les amendements sur l'abrogation des 64 ans ont été ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne et présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, était l'invitée de BFMTV pour évoquer la ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne et présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, était l'invitée de BFMTV pour évoquer la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...
Actualités similaires
Tel qu'il était rédigé dans le texte étudié mercredi en commission, cet article "est inconstitutionnel" et "n'aurait pas dû être discuté", affirme Yaël ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était l'invitée d'Europe 1 ce jeudi. Au micro de Sonia Mabrouk, elle est revenue sur le vote de la ...
Actualités similaires
Les macronistes et leurs alliés ont manSuvré toute la journée de mercredi, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, afin d'empêcher ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé jeudi que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant ...
Actualités similaires
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...
Actualités similaires
A moins d'un mois de l'examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, le 8 juin prochain, la majorité...
Actualités similaires
Le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. Initié par la droite et le centre, il ne va pas assez loin, selon les députés de gauche.
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, doit être examinée à ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à mieux protéger le ...
Actualités similaires
Les députés ont voté l'obligation, pour les mairies de communes de plus de 1500 habitants, d'afficher les drapeaux français et européens sur le fronton des ...
Actualités similaires
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte de nationalisation d'EDF pour « protéger » le groupe ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour "protéger EDF d'un démembrement". La proposition de loi ...
Actualités similaires
Le 8 juin, une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites sera débattue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Voici les ...
Actualités similaires