Soins palliatifs, mais aussi mort assistée... De retour à l'Assemblée nationale, ce sujet de société complexe suscite des différends éthiques et ...
Actualités similaires
La proposition de loi valid?e par le S?nat a rapidement ?t? adopt?e par les d?put?s du Palais Bourbon. De quoi ouvrir la voie au financement de la conversion de ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté, lundi soir, un texte qui étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès les élections municipales de 2026. ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté, lundi soir, un texte qui étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès les élections municipales de 2026. ...
Actualités similaires
De suspensions de séance en rappels au règlement, le vote de la loi sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n'a pas été un ...
Actualités similaires
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler a décliné la convocation d'une commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, ...
Actualités similaires
La réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin des municipales à Paris, Marseille et Lyon, arrive en séance publique de l'Assemblée nationale en ...
Actualités similaires
Les députés doivent se prononcer ce lundi sur la proposition de loi qui doit réformer le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon. Si elle est acceptée, ...
Actualités similaires
La loi pourrait évoluer pour éviter qu'un nouveau scandale Indexia éclate. L'objectif : mieux encadrer les assurances affinitaires auxquelles nous pouvons ...
Actualités similaires
Dans un marche boursier plus tendu en matiere de rendement et de plus-value a la sortie, il est encore possible de placer son argent dans la pierre en se ...
Actualités similaires
TAMBOUILLE. Le patron de l'UDR annonce le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger l'exécution provisoire en matière d'inéligibilité. Sans ...
Actualités similaires
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...
Actualités similaires
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas...
Actualités similaires
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mercredi l'article 1 d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Si le texte est adopté, les médecins ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi de validation de l'autoroute qui relie Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne) visant à redémarrer le chantier stoppé fin février ...
Actualités similaires