Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés municipaux récemment pris par les communes de La Couronne et Poitiers. Vendredi, "le juge des ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'arrêté municipal d'ouverture des commerces déclaré illégal par le tribunal administratif
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...
Actualités similaires
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...
Actualités similaires
La propriété inclassable, située sur les collines de Grasse, est au coeur de la tourmente judiciaire. Elle devait être rasée en juin 2022. La justice ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a jugé illégal le fichage de personnes placées en garde à vue lors des mobilisations contre la réforme des retraites.
Actualités similaires
C'est ce lundi qu'a eu lieu l'audience en référé devant le tribunal administratif de Lille dans laquelle la procureure de Lille était assignée par trois ...
Actualités similaires
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...
Actualités similaires
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...
Actualités similaires
Le préfet des P.-O. a saisi en 2022 le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité de débattre en catalan en conseil municipal. Les ...
Actualités similaires
Quatre communes sont assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi 18 avril 2023, à 11 heures, devant le tribunal administratif de Montpellier ...
Actualités similaires
Comme en février dernier, l'association de défense des animaux One Voice a décidé d'attaquer l'arrêté préfectoral signé le 21 septembre qui classe le ...
Actualités similaires
L'État demande au juge administratif d'annuler la délibération de la commune d'Elne qui permet aux conseillers municipaux de lire leur délibération en ...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires