"L'Affaire du siècle" : le rapporteur public devant le tribunal reconnaît une "carence de l'État"
L'Etat français est accusé d'inaction sur le climat. L'audience se tient ce jeudi. Le rapporteur public a reconnu jeudi lors de l'audience de l'"Affaire du ...Articles similaires à "L'Affaire du siècle" : le rapporteur public devant le tribunal reconnaît une "carence de l'État"
Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise un rétablissement du contrat avec l'État
Le rapporteur public a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
« Aucun élément probant » contre le lycée musulman Averroès : le rapporteur public se prononce pour le rétablissement du contrat avec l'État
La préfecture du Nord avait décidé en décembre 2023 de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès à Lille. Le rapporteur public a ...Actualités similaires
VIDEO. Lycée musulman Averroès : le rapporteur public s'oppose à la résiliation du contrat avec l'État
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Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise de rétablir le contrat avec l'État
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"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
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Assassinat d'Yvan Colonna : l'État est responsable "avec faute", selon le rapporteur public
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Assassinat d'Yvan Colonna : l'État est responsable « avec faute », selon le rapporteur public
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Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans l'Affaire du siècle
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