"L'Affaire du siècle" : l'État jugé responsable de carences dans la lutte contre le réchauffement
Le tribunal administratif a condamné, mercredi 3 février, l'État français à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour "le préjudice ...Actualités similaires
Articles similaires à "L'Affaire du siècle" : l'État jugé responsable de carences dans la lutte contre le réchauffement
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane : six associations assignent l'État en justice pour « carences fautives »
« L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...Actualités similaires
Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans l'Affaire du siècle
Les ONG de "L'Affaire du Siècle" accusaient l'État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles lui ...Actualités similaires
Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans « L'Affaire du siècle »
Le tribunal administratif a estimé ce vendredi que la « réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète », jugeant que ...Actualités similaires
Le collectif L'Affaire du Siècle charge de nouveau l'État français pour son inaction climatique
À la suite d'un nouveau rapport, publié ce vendredi 3 novembre, les associations écologistes attestent que les baisses d'émissions carbones ne sont pas le ...Actualités similaires
L'État français jugé responsable du manque de masques avant l'épidémie de Covid-19
C'est une décision en appel qui confirme celle de la première instance : la justice administrative considère que l'État français est responsable du manque ...Actualités similaires
Ce qu'il faut savoir sur "l'Affaire du siècle", soutenue par 2,3 millions de citoyens et qui demande un milliard d'euros à l'État français
Les ONG de "l'Affaire du siècle", qui ont déjà fait condamner l'État français en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement ...Actualités similaires
Climat : les ONG de l'Affaire du siècle réclament une astreinte d'un milliard d'euros à l'État français
Pour les quatre ONG de l'Affaire du siècle, « l'État n'a pas mis en place les mesures nécessaires » contre les gaz à effet de serreActualités similaires
Émissions de CO2 : l'Affaire du Siècle relancée pour obtenir des pénalités financières contre l'État
"L'Affaire du siècle" va de nouveau saisir la justice. Après la condamnation de l'État en septembre 2021, les associations souhaitent demander des ...Actualités similaires
Émission de CO2 : "L'Affaire du siècle" va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l'État parce que "le compte n'y est toujours pas"
Plus d'un an après la condamnation de l'État pour inaction climatique, quatre associations engagées dans une procédure appelée "le procès du siècle" ...Actualités similaires
L'Affaire du siècle : un an après, les ONG jugent que « l'État n'est pas au rendez-vous »
« Où en est-on, et où doit-on aller ? » C'est par ces interrogations que Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, l'une des ...Actualités similaires
Béarn et Gironde : après un suicide à la prison de Gradignan, l'État jugé non responsable
Le tribunal administratif de Pau s'est rangé à l'avis du rapporteur public. Dans une décision rendue début juin, la juridiction a estimé que l'État ...Actualités similaires
L'État argentin reconnu « responsable » d'un massacre d'indigènes il y a un siècle
Le tribunal de Resistencia, au terme de six audiences étalées sur un mois, et dans un verdict lu jeudi en espagnol et en langues qom et mocoit, a considéré ...Actualités similaires
L'État argentin jugé «responsable» d'un massacre d'indigènes en 1924
Un tribunal argentin a reconnu la responsabilité de l'État dans le massacre de plus de 400 indigènes, il y a près d'un siècle, dans une réserve du nord du ...Actualités similaires
L'État jugé responsable d'une « faute lourde » après un quadruple meurtre en 2016
L'État a été jugé « responsable » d'une « faute lourde » après un quadruple meurtre commis dans la nuit de Noël 2016 dans la Drôme et le ...Actualités similaires
« L'affaire du siècle » est terminée : l'État est condamné à réparer son « préjudice écologique »
En décembre 2018, quatre ONG (la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) portaient devant ...Victoire pour l'Affaire du siècle : l'État contraint de « réparer le préjudice écologique »
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'État de prendre des mesures, d'ici la fin de l'année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé ...Actualités similaires
« L'affaire du siècle » : la justice ordonne à l'État de « réparer » ses engagements climatiques non tenus
Saisi par quatre ONG, le tribunal administratif de Paris donne jusqu'au 31 décembre 2022 à la France pour « réparer » ses engagements non tenus en ...Actualités similaires
L'Affaire du siècle : la justice ordonne à l'État de « réparer » ses engagements non tenus sur le climat
Le tribunal administratif de Paris a donné raison ce jeudi à quatre ONG, rassemblées sous la bannière l'Affaire du siècle et soutenues par une pétition de ...Actualités similaires
Climat : la Justice condamne à nouveau l'État dans "l'affaire du siècle"
Huit mois après avoir une première fois donné raison à l'Affaire du siècle, un collectif d'ONG et de juristes poursuivant l'Etat face à ses "manquements" ...Actualités similaires
L'État condamné pour faute dans la lutte contre le réchauffement climatique
Nadia Ramassamy réagit à la condamnation de l'Etat pour faute dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le communiqué de la députée : Pour la ...
L'Etat condamné pour « carences fautives » dans « L'affaire du siècle » : une énorme faute politique de la Justice
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de ...Actualités similaires
"L'affaire du siècle" : qu'est-ce que la condamnation de l'État va changer ?
ÉDITO - Alors que l'État a été condamné parce qu'il ne respecte pas ses engagements pour le climat, il est légitime de se demander si cette sanction peut ...Actualités similaires
Affaire du siècle : la justice reconnaît les "carences fautives de l'État" face au réchauffement climatique
Un jugement "historique" salué par les ONG a été rendu ce mercredi 3 février par le tribunal administratif de Paris, après l'audience de l'Affaire du ...Actualités similaires
L'État français condamné pour «carences fautives» dans la lutte pour le climat
Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'État français coupable de «carences fautives» en matière de lutte contre le changement climatique et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
