L'État a été jugé « responsable » d'une « faute lourde » après un quadruple meurtre commis dans la nuit de Noël 2016 dans la Drôme et le ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État jugé responsable d'une « faute lourde » après un quadruple meurtre en 2016
La famille de Maggy, une femme assassinée en 2022 dans le Vaucluse par son compagnon, quelques heures après que la gendarmerie ait été prévenue qu'elle ...
Actualités similaires
Une voisine avait signalé aux gendarmes que cette femme subissait violences et menaces de mort quelques heures avant qu'il ne la tue
Actualités similaires
La famille de Maggy, tuée de 32 coups de couteaux par son compagnon en 2022 à Cavaillon (Vaucluse), a déposé ce jeudi une assignation envers l'État pour ...
Actualités similaires
Mis en examen pour assassinat en juin 2023 suite à la mort de Brigitte Rouanet, son ancienne infirmière et amie qu'il a abattu de deux balles de carabine ...
Actualités similaires
Son suicide en janvier 2024, qualifié d'" échec collectif ", avait mis en lumière les " lourdes défaillances " de la protection de l'enfance et motivé la ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir violé puis tué une femme en 1967 au sud-ouest de l'Angleterre, un homme de 92 ans avait été placé en détention en novembre 2024. Il ...
Actualités similaires
Si la dernière mine de charbon a fermé en 2004 dans l'Hexagone, 75 000 anciens ouvriers des mines restent pris en charge par leur caisse de régime social. ...
Actualités similaires
Halima et Fatima Zerhouni ont été poignardées à mort en mai 2023, par le mari de la première. Fiché S, sous le coup de deux OQTF jamais exécutées, ...
Actualités similaires
Nantes, le 24 juin 2025 Pour la première fois en France, l'État est jugé responsable pour ne pas avoir assez agi contre la pollution agricole. Le décès de ...
Actualités similaires
Nantes, le 24 juin 2025 Pour la première fois en France, l'État est jugé responsable pour ne pas avoir assez agi contre la pollution agricole. Le décès de ...
Actualités similaires
Ce mardi 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité pour faute de l'État à 60 % dans la pollution aux ulves (algues ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nantes a reconnu ce mardi la responsabilité des algues vertes dans la mort d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière polluée aux ...
Actualités similaires
Un homme qui s'est fait passer pour un officier de police a ouvert le feu vendredi Melissa Hortman, membre de la Chambre des représentants de l'État et sur ...
Actualités similaires
Une élue locale du Minnesota et son mari ont été tués à leur domicile, dans la nuit de vendredi à samedi 14 juin. La police a déclenché une vaste chasse ...
Actualités similaires
La famille de Patricia Gomit, une femme de 51 ans assassinée à Val-en-Vignes (Deux-Sèvres) par son ex-conjoint en juin 2022, un mois après un dépôt de ...
Actualités similaires
Au cours de sa garde à vue, l'adolescent soupçonné d'avoir poignardé une surveillante n'a pas montré de signe d'un éventuel trouble mental. Des expertises ...
Actualités similaires
Des proches de Patricia Gomit, assassinée à Val-en-Vignes en 2022 par son ex-conjoint, ont décidé d'assigner l'Etat pour "faute lourde". Les membres de la ...
Actualités similaires
Éric Mouzin, père d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fourniret disparue en 2003, a assigné mercredi l'État pour faute lourde et déni de justice, ...
Actualités similaires
Le 9 janvier 2003, alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes, en Seine-et-Marne, Estelle Mouzin disparaît. Elle ne sera jamais retrouvée. L'instruction ...
Actualités similaires
Même après la mort de Michel Fourniret en 2021, l'enquête sur la petite Estelle Mouzin, victime de l'ogre des Ardennes et disparue en 2003, se poursuit. Ce ...
Actualités similaires
L'État est jugé ce mercredi 11 juin pour "faute lourde" dans l'affaire Estelle Mouzin. Le père de l'écolière disparue en 2003 est convaincu que la justice ...
Actualités similaires
Eric Mouzin dénonce la « mauvaise gestion » du dossier de la disparition de sa fille et assigne l'État pour faute lourde et déni de justice. L'audience ...
Actualités similaires
Eric Mouzin, père d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fourniret disparue en 2003, assigne mercredi l'Etat pour faute lourde et déni de justice dans l'enquête ...
Actualités similaires
Le père de la petite Estelle Mouzin veut faire condamner l'État pour "faute lourde" et "déni de justice" dans l'enquête sur l'enlèvement et le meurtre de ...
Actualités similaires