Justice Prison ferme pour l'ancien député PS Henri Jibrayel
L'ancien député PS des Bouches-du-Rhône, Henri Jibrayel, a été condamné lundi à trente mois de prison dont dix mois fermes pour abus de confiance et ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice Prison ferme pour l'ancien député PS Henri Jibrayel
Justice : jusqu'à quatre ans de prison ferme contre les quatre cambrioleurs de chez Di Maria
Les quatre personnes jugées pour le cambriolage du domicile d'Angel Di Maria ont été condamnées, ce mercredi.Actualités similaires
Corrèze : l'ancien notaire de Lubersac condamné en appel à 10 ans de prison ferme
Christophe Taurisson avait été condamné à 12 ans de prison ferme en première instance.Actualités similaires
Il avait tenté de semer l'Alpine de la gendarmerie, la justice le condamne à de la prison ferme
La justice a rendu son verdict en début de semaine concernant le chauffard qui avait semé l'Alpine A110 des gendarmes courant janvier dernier. Il a été ...Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, membre du gouvernement pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, a été condamné à trois ans de prison avec ...Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois fictifs à sa famille au Sénat
Au total, il a versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaires à sa femme, entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à l'une de ses ...Actualités similaires
Poursuivi pour escroquerie, l'ancien djihadiste nantais écope de 18 mois de prison ferme
Le tribunal de Nantes a condamné à un an et demi de prison ferme Flavien Moreau pour des faits d'escroquerie. Une centaine de victimes partout en France. Le ...Actualités similaires
Justice: Un pompier volontaire de l'Hérault condamné à de la prison ferme pour 43 départs de feu
Le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) a jugé coupable ce mercredi un pompier volontaire qui comparaissait pour avoir allumé une quarantaine ...Actualités similaires
L'ancien député UDI Jean-Christophe Lagarde est condamné à dix mois de prison avec sursis pour avoir octroyé un emploi fictif à sa belle-mère
Le tribunal correctionnel de Paris a évoqué dans son délibéré un contrat "atypique, occulte".Actualités similaires
Camlez : prison ferme à l'ancien agent municipal, en litige avec les élus
Ce vendredi 25 novembre, le tribunal de Guingamp a condamné à huit mois de prison un ancien agent municipal de Camlez (22). Ce dernier, en litige avec son ...Actualités similaires
Escroquerie : l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant a été condamné ce mardi à dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze assortis d'un sursis probatoire,...Actualités similaires
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant condamné à 6 mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné mardi l'ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze assortis d'un sursis ...Actualités similaires
L'ancien ministre Claude Guéant condamné à 6 mois de prison ferme pour escroquerie de frais de campagne
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant était jugé par le tribunal de Nanterre pour avoir escroqué des frais de sa campagne pour les législatives ...Actualités similaires
URGENT - L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant condamné à 6 mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne
Le tribunal de Nanterre a condamné ce mardi l'ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze assortis d'un sursis probatoire, à ...Actualités similaires
Fraude fiscale : L'ancien attaquant norvégien de l'OL John Carew condamné à quatorze mois de prison ferme
John Carew a été condamné à 14 mois de prison ferme ce mercredi par le tribunal d'Oslo, dans une affaire de fraude fiscaleActualités similaires
L'ancien attaquant norvégien John Carew condamné à 14 mois de prison ferme pour fraude fiscale
L'ex-international norvégien John Carew (43 ans), passé par l'OL, a été condamné à 14 mois de prison ferme pour fraude fiscale, ce mercrediActualités similaires
Un an de prison ferme requis contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier | mLyon
Le procès de la famille Mercier s'est terminé ce jeudi soir au tribunal judiciaire de Paris. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Un an de prison ferme requis contre Michel Mercier, l'ancien président du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des Sceaux, sénateur et président du conseil général du Rhône est jugé depuis le 31 octobre, suspecté d'avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre Michel Mercier ex-ministre de la Justice
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Quatre ans de prison, dont un an ferme, requis ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé ...Actualités similaires
Quatre ans de prison, dont un ferme, pour l'ancien greffier du tribunal de commerce d'Angoulême et Cognac
Coupable ! Quatre ans de prison, dont un an ferme, l'obligation de réparer les dommages causés, une amende de 50 000¬, l'interdiction définitive d'être ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme requis contre Bruno Kopczynski, l'ancien trésorier d'Ascoval
Trois ans de prison dont 18 mois avec sursis ont été requis ce jeudi devant le tribunal de Lille à l'encontre de Bruno Kopczynski, l'ancien trésorier de ...Actualités similaires
Nîmes : Prison ferme pour les agresseurs d'un député RN
Yohann Gillet (RN), devenu député depuis, avait été agressé par plusieurs individus alors qu'il déjeunait dans le centre-ville de NîmesActualités similaires
Prison ferme pour Génération identitaire: la justice reconnaît la «gravité» des violences
Ils avaient attaqué le siège de SOS Méditerranée à Marseille en 2018. Deux anciens membres de Génération identitaire ont été condamnés à un an et six ...Actualités similaires
Prison ferme requise contre deux des quatre agresseurs présumés du député RN du Gard Yoann Gillet
Des peines de prison ferme sont requises ce vendredi contre deux des quatre agresseurs présumés du député RN du Gard Yoann Gillet.Actualités similaires
Justice. Prison ferme pour les dentistes mutilateurs des quartiers Nord de Marseille
Reconnus coupables d'avoir mutilé leurs patients et escroqué la Sécu, Lionel et Carnot Guedj ont été condamnés, jeudi 8 septembre, à 8 et 5 ans de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
