Après le climat et la pollution de l'air, c'est pour l'effondrement de la biodiversité que l'Etat se retrouve au tribunal. Une audience se tient jeudi à ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Justice pour le vivant": l'Etat au tribunal pour l'effondrement de la biodiversité
Le comédien José Garcia a été condamné ce vendredi 4 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris à 10 000 euros d'amende pour publicité illicite ...
Actualités similaires
Cette décision rendue vendredi fait suite à une action collective lancée en 2021. L'avocat des victimes étudie "l'opportunité" de former un recours.
Actualités similaires
L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a "commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat" dans ce dossier remontant à la ...
Actualités similaires
L'Etat a commis une "faute" dans le dossier du Levothyrox, n'informant pas suffisamment les patients sur les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ...
Actualités similaires
L'Etat a commis une "faute" dans le dossier du Levothyrox, n'informant pas suffisamment les patients sur les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ...
Actualités similaires
L'Etat a annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du chantier de ...
Actualités similaires
Une étape importante a été franchie, ce vendredi 21 mars, dans la coopération entre les institutions judiciaires et les acteurs de la protection de la ...
Actualités similaires
L'acquéreur d'une maison à Champhol, lors d'une vente aux enchères du tribunal de Chartres, a vu son bien préempté par la mairie champholoise. La justice a ...
Actualités similaires
L'audience se tient une semaine après que la justice a refusé en référé de restaurer le contrat avec l'un des deux seuls autres lycées musulmans ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...
Actualités similaires
Un nouveau documentaire dans l'émission "Infrarouge", mercredi sur France 2, suit de près les substituts du procureur du plus important tribunal pour mineurs ...
Actualités similaires
Un homme de 25 ans était présenté devant le tribunal ce mardi 4 mars. Quelques jours auparavant, il avait été impliqué dans une bagarre à Auch. Mais ...
Actualités similaires
C'est une première en France. La raison environnementale prime sur un projet autoroutier. Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision, ce jeudi ...
Actualités similaires
Le collectif d'opposants La Voie est libre s'est félicité du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse, saluant son indépendance, malgré les ...
Actualités similaires
L'État condamné à indemniser dix familles d'élèves du lycée Vinci à Amboise en raison de l'absence prolongée d'une professeure de français. Cette ...
Actualités similaires
Philippe Grandcolas, Directeur de recherche au CNRS, écologue, auteur du livre « Fake or not-Biodiversité » publié chez Tana Éditions, est le grand ...
Actualités similaires
À Nantes, un Tchadien de 19 ans, impliqué dans une série d'extorsions en bande organisée, a été jugé en comparution immédiate le 21 février 2025. ...
Actualités similaires
Si le célèbre animateur n'a pas daigné se rendre à son procès à Moulins (Allier), ce jeudi 20 février, c'est à cause d'un contexte "anxiogène" créé ...
Actualités similaires
La plainte administrative pour inaction climatique, inédite dans le pays nordique, avait été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de ...
Actualités similaires
C'est une première en France. Le tribunal judiciaire d'Orléans vient de nommer un ambassadeur des conciliateurs de justice. Sa mission ? Promouvoir ce ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
"Les chemins du vivant", lancés en 2023, ont déjà permis de planter "8-9 kilomètres de haies" sur le territoire de la Champagne, indique un de ses ...
Actualités similaires