Un meurtrier sous l'emprise de stupéfiants peut-il être déclaré pénalement responsable ? Le débat de la responsabilité pénale est relancé depuis la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : le débat de l'irresponsabilité pénale ravivé par l'affaire Sarah Halimi
Le livre "L'invisible de la rue Vaucouleurs Sarah Halimi" du collectif sous la direction de Guy Bensoussan, Haïm Korsia et Michel Gad Wolkowicz est paru aux ...
Actualités similaires
Depuis une loi de 2021, il ne peut y avoir consentement sexuel d'un enfant de moins de 15 ans. Le texte a été déclenché par une affaire datant de 2017, ...
Actualités similaires
L'affaire avait lancé le débat sur le non-consentement des mineurs : le procès d'un homme accusé d'avoir violé une fille de 11 ans, qu'il avait estimée ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron avait réclamé un changement législatif après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire de la sexagénaire juive tuée en ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...
Actualités similaires
La réforme du régime d'irresponsabilité pénale est une commande faite en avril par Emmanuel Macron, après la vive émotion face à l'absence de procès ...
Actualités similaires
Deux mois après la décision de la Cour de cassation, deux députés proposent des exceptions au régime de l'irresponsabilité pénale en cas d'«intoxication ...
Actualités similaires
Face à la colère suscitée par la confirmation, le 14 avril, de l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, auteur du meurtre de Sarah Halimi 2017, le ...
Actualités similaires
C’est la délicate problématique de l’irresponsabilité pénale qu’aborde ce soir France 5 avec un documentaire, suivi d’un débat animé par Marina ...
Actualités similaires
On ne parle pas de juger les fous, prévient d'emblée la sénatrice de l'Orne, Nathalie Goulet (Union centriste). Ce mardi 25 mai 2021, elle a déposé une ...
Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...
Actualités similaires
Jules, 14 ans, élève au collège Simone-de-Beauvoir de Villeneuve d'Ascq, se demande pourquoi le meurtrier de Sarah Halimi a été considéré comme ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation, qui a confirmé le 14 avril l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, a relancé le débat autour de cette ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation, qui a confirmé le 14 avril l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, a relancé le débat autour de cette ...
Actualités similaires
Selon les informations de « La Croix », le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti s'est entretenu, jeudi 29 avril, avec différents représentants des ...
Actualités similaires
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue par ...
Actualités similaires
Depuis que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi en raison de bouffées délirantes causées notamment par ...
Actualités similaires
Parce que l'auteur du meurtre antisémite de Sarah Halimi a été déclaré irresponsable pénalement, le gouvernement met tout en oeuvre pour modifier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé qu'il était impossible de juger l'homme accusé d'avoir tué Sarah Halimi qui avait consommé beaucoup de cannabis
Actualités similaires
Face à l'incompréhension qu'a suscitée l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de loi. Une décision ...
Actualités similaires