Irresponsabilité pénale : le Parlement approuve la réforme, après l'affaire Halimi
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...Actualités similaires
Articles similaires à Irresponsabilité pénale : le Parlement approuve la réforme, après l'affaire Halimi
« Une culture d'impunité » : cinq suspects inculpés dans l'affaire de corruption au Parlement européen autour de Huawei
Une nouvelle série de perquisitions a été menée, lundi 17 mars, dans le cadre de l'enquête pour corruption au sein du Parlement européen, ciblant ...Actualités similaires
Corruption au Parlement européen : cinq personnes inculpées dans l'affaire Huawei et de nouvelles perquisitions
Cinq personnes ont été inculpées pour corruption active ou blanchiment dans le cadre de l'enquête ciblant...Actualités similaires
Des élus corrompus? cinq personnes inculpées dans l'affaire Huawei au Parlement européen
Le juge d'instruction a inculpé quatre personnes du chef de corruption active et d'appartenance à une organisation criminelle dans le cadre de l'enquête sur ...Actualités similaires
Corruption au Parlement européen : cinq personnes inculpées dans l'affaire Huawei
Cinq personnes ont été inculpées pour corruption active ou blanchiment dans le cadre de l'enquête ciblant l'entreprise...Actualités similaires
Corruption au Parlement européen : cinq personnes inculpées dans l'affaire Huawei après de nouvelles perquisitions
De nouvelles perquisitions ont eu lieu lundi dans les bureaux du Parlement à BruxellesActualités similaires
Corruption au Parlement européen : cinq personnes inculpées dans l'affaire Huawei
Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt.Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : les voix s'élèvent au Parlement Européen autour de l'affaire Malika Daoust
Lila Lefèvre d'Atipik TV a organisé un débat pour la journée internationale du droit des femmes dans l'enceinte du Parlement Européen.Actualités similaires
France: le Parlement approuve la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel
Après des jours de suspense autour d'une candidature critiquée à gauche comme à droite, les parlementaires ont finalement approuvé mercredi d'un cheveu la ...Actualités similaires
Le Parlement approuve la nomination de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel
Les parlementaires ont validé mercredi de justesse la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Nommé à une voix près... Le Parlement approuve de justesse la nomination de Ferrand en tant que président
Ce proche du président de la République a bénéficié de l'abstention du RN mais il a été nommé d'extrême justesse.Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le Parlement approuve la nomination de Richard Ferrand à la présidence de l'institution
Richard Ferrand, ancien député LREM du Finistère et ex-président de l'Assemblée nationale, va devenir président du Conseil constitutionnel. Sa nomination ...Actualités similaires
Vietnam: le Parlement approuve une réduction drastique du nombre de fonctionnaires
Alors qu'en Argentine et aux États-Unis, Javier Milei et Elon Musk taillent à la tronçonneuse dans les dépenses publiques, de l'autre côté du Pacifique et ...Actualités similaires
LE CHOIX D'AMÉLIE - "Puffs": le parlement approuve l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
La France interdit les cigarettes électroniques jetables, les Puffs, pour protéger les jeunes des risques d'addiction à la nicotine. Cependant, un nouveau ...Actualités similaires
Suites dans l'affaire Louise, les 10 monuments nivernais aidés par la mission Bern, réforme de la justice des mineurs... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Bulgarie: le Parlement approuve une fragile coalition gouvernementale
Le Parlement bulgare a approuvé un nouveau gouvernement, ce jeudi 16 janvier. Une large coalition est nécessaire pour rassembler une majorité, alors que la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Un texte sera soumis au Parlement « s'il y a des progrès », promet François Bayrou
François Bayrou tente de satisfaire les socialistes en promettant ce mercredi de soumettre au Parlement un accord, même partiel, des partenaires sociaux sur ...Actualités similaires
Remise en chantier de la réforme des retraites: "Le Parlement doit avoir le dernier mot", déclare Olivier Faure (PS) en interpellant François Bayrou à l'Assemblée
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lors de sa déclaration de politique générale ce mardi 14 janvier un "conclave" de renégociation de trois ...Actualités similaires
Réforme des retraites: "C'est le Parlement qui tranchera", affirme le ministre François Rebsamen
François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, était l'invité de BFMTV ce mardi 14 janvier 2025.Actualités similaires
Titres-restaurant pour les courses alimentaires : le Parlement adopte une prolongation jusqu'à fin 2026, en attendant une réforme
Cette dérogation, permise à la suite du Covid pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, avait expiré au 31 décembre 2024 du fait de la censure ...Actualités similaires
Pas de condamnation pénale historique pour Donald Trump, finalement dispensé de peine dans l'affaire Stormy Daniels
Après sa condamnation dans l'affaire des paiements cachés à Stormy Daniels, une star du X, Donald Trump a été dispensé de peine ce vendredi 10 janvier ...Actualités similaires
Pas de condamnation pénale historique pour Donald Trump, finalement dispensé de peine dans l'affaire Stormy Daniels
Après sa condamnation dans l'affaire des paiements cachés à Stormy Daniels, une star du X, Donald Trump a été dispensé de peine ce vendredi 10 janvier ...Actualités similaires
Dr Boubacar Bocoum sur la lutte contre la corruption et la réforme pénale : «Les dispositions du Code pénal réprimant la corruption révèlent une réelle volonté de lutter contre ce fléau»
Enseignant-chercheur à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), Dr Boubacar Bocoum porte l'attention sur les innovations ...Actualités similaires
Débat sur l'affaire Reynders au Parlement européen: ce qu'il faut retenir
Le Parlement européen a tenu un débat en plénière, mercredi soir à Strasbourg, sur l'affaire Reynders, sans toutefois apporter d'élément neuf. Pendant ...Actualités similaires
Le parlement sud-coréen approuve la destitution du président pour avoir décrété la loi martiale
Après l'échec d'une tentative de vote la semaine dernière, le parlement a obtenu les votes nécessaires à la destitution et Yoon Suk-yeol sera ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
