Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à TRIBUNE. Irresponsabilité pénale : pas de réforme de circonstance après l'affaire Sarah Halimi
Emmanuel Macron avait réclamé un changement législatif après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire de la sexagénaire juive tuée en ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...
Actualités similaires
La réforme du régime d'irresponsabilité pénale est une commande faite en avril par Emmanuel Macron, après la vive émotion face à l'absence de procès ...
Actualités similaires
Le projet de loi «responsabilité pénale et sécurité intérieure», conçu comme une réponse au meurtre de Sarah Halimi, est examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Trois mois après la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Sarah Halimi, le ministre de la justice ouvre une brèche dans le régime de ...
Actualités similaires
Deux mois après la décision de la Cour de cassation, deux députés proposent des exceptions au régime de l'irresponsabilité pénale en cas d'«intoxication ...
Actualités similaires
Face à la colère suscitée par la confirmation, le 14 avril, de l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, auteur du meurtre de Sarah Halimi 2017, le ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...
Actualités similaires
Depuis que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi en raison de bouffées délirantes causées notamment par ...
Actualités similaires
Le président israélien a écrit une lettre à Emmanuel Macron mercredi. Reuven Rivlin soutient la demande de modifier la législation française après la ...
Actualités similaires
Parce que l'auteur du meurtre antisémite de Sarah Halimi a été déclaré irresponsable pénalement, le gouvernement met tout en oeuvre pour modifier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé qu'il était impossible de juger l'homme accusé d'avoir tué Sarah Halimi qui avait consommé beaucoup de cannabis
Actualités similaires
Face à l'incompréhension qu'a suscitée l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de loi. Une décision ...
Actualités similaires
JUSTICE - Treize jours après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de nouvelle loi sur ...
JUSTICE - Treize jours après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de nouvelle loi sur ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a annoncé une loi visant à « combler » un « vide juridique » mis en lumière dans l'affaire Sarah Halimi
Actualités similaires