La Cour constitutionnelle allemande a censuré une loi interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations, une décision cruciale dans un ...
Articles similaires à Justice: La Cour constitutionnelle allemande censure une loi interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction allemande a confirmé ce mardi une proposition visant à réduire la taille du parlement allemand. Mais une partie de la loi a été ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l'inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une décision ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...
Actualités similaires
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...
Actualités similaires
Au lendemain des manifestations contre la loi immigration, les regards se tournent désormais vers le Conseil constitutionnel. Les Sages devraient retoquer ...
Actualités similaires
Au Kenya, ce 28 novembre, la Haute cour de justice de Nairobi a déclaré inconstitutionnelle une partie de la loi de finances 2023. La justice a notamment ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction allemande considère que la réaffectation de 60 milliards d'euros, initialement destinés à amortir l'impact économique du ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle turque a défendu la loi sur la désinformation entrée en vigueur l'an dernier et contestée par l'opposition au président Recep ...
Actualités similaires
Au Gabon, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours formulé par des représentants de la société civile et des opposants, dont les principaux candidats ...
Actualités similaires
Une coalition de défense des droits humains a déposé cette semaine un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi « anti-homosexualité » ...
Actualités similaires
Le Parlement portugais a adopté une nouvelle fois une loi favorable à la dépénalisation de l'euthanasie, reformulée après avoir été retoquée par la ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle, par son Arrêt n°2022-03/CC du 27 décembre 2022, a déclaré contraire à la Constitution la loi n°22-057/CNT-RM du 15 décembre ...
Actualités similaires
Des médias et des associations de défense des droits de l'Homme ougandais ont saisi la Cour constitutionnelle à Kampala pour tenter d'invalider une nouvelle ...
Actualités similaires