Justice des mineurs: les objectifs de la réforme "globalement atteints" deux ans après son entrée en vigueur
Les objectifs de la réforme de la justice pénale des mineurs ont été "globalement atteints", permettant notamment de raccourcir "considérablement" les ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice des mineurs: les objectifs de la réforme "globalement atteints" deux ans après son entrée en vigueur
Justice des mineurs: "L'État, depuis huit ans, a tout fait pour se donner les moyens de faire baisser la délinquance des mineurs", assure Sacha Houlié
Sacha Houlié, député non-inscrit de la Vienne, était l'invité de BFMTV pour évoquer la justice des mineurs.Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte d'Attal est une réforme « inefficace », dénoncent les professionnels
Adoptée ce vendredi à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été fustigée par les ...Actualités similaires
La grande délinquance commence à 16 ans : le RN salue l'adoption de la loi durcissant la justice des mineurs
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...Actualités similaires
Suites dans l'affaire Louise, les 10 monuments nivernais aidés par la mission Bern, réforme de la justice des mineurs... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Politique - Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
Réforme de la justice des mineurs : "Elle va dans le bon sens", estime Xavier Bertrand
Xavier Bertrand, président (LR) de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mercredi 12 février 2025. Il a évoqué la ...Actualités similaires
"Nous sommes loin du compte" : 20 ans après la loi Handicap, des objectifs toujours pas atteints
Le 11 février 2005, la loi Handicap entrait en vigueur. Quelque 20 ans plus tard, de nombreuses associations se mobilisent pour que la majorité des mesures de ...Actualités similaires
Ce que l'on sait du meurtre d'Elias, 14 ans, tué à Paris vendredi soir par deux mineurs connus de la justice
L'adolescent a été poignardé vendredi, peu avant 20 heures, à la sortie de son entraînement de foot dans le 14e arrondissement de Paris. Il a ensuite ...Actualités similaires
Elias, 14 ans, tué pour son portable : aveux partiels, bien connus de la justice... ce que l'on sait des deux suspects mineurs
L'adolescent de 14 ans a été mortellement poignardé vendredi à Paris par deux mineurs de 16 et 17 ans qui devaient comparaître en juin pour vol avec ...Actualités similaires
Limoges : un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur
Le couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans, annoncé mi-mai, est entré en vigueur ce samedi 6 juillet à Limoges.Actualités similaires
«Ça me permet de ne pas avoir de problématique de location» : la réforme du DPE des petites surfaces est entrée en vigueur
140.000 petites surfaces devraient bénéficier de la réforme du DPE selon le gouvernement, et donc sortir de la catégorie passoire énergétique, ...Actualités similaires
RGPD : six ans après son entrée en vigueur, enseignements et défis présentés par l'IA concernant la sécurité des identités
Alors que le RGPD a soufflé, le 25 mai 2024, sa sixième bougie, l'IA tient une position de plus en plus centrale dans les préoccupations des entreprises, ...Actualités similaires
De l'ordonnance de 1945 à la réforme Attal, coups de canif en série dans la justice des mineurs
Gabriel Attal souhaite qu'un projet de loi voté "avant la fin de l'année" permette la mise en place d'une forme de "comparution immédiate" des jeunes à ...Actualités similaires
Nice : le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis le 1er mai
Entré en vigueur depuis le 1er mai 2024, larrêté interdit aux jeunes niçois d'être dehors entre 23h et 6h pendant la période estivale. Les détails ont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Sécurité routière : dix ans après son entrée en vigueur, "la tirette" convainc à présent plus de 80% des Belges
Huit Belges sur dix estiment que le principe de la tirette, qui a été introduit il y a tout juste dix ans dans le code de...Actualités similaires
La future entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue fait grincer des dents
La réforme de la garde à vue entrera en vigueur le premier juillet prochain en France. Selon les forces de l'ordre, cette mesure donnerait trop de pouvoir aux ...Actualités similaires
Les salariés du réseau régional de France 3 sont appelés à la grève à partir d'aujourd'hui pour réclamer une suspension de la réforme de leurs JT, entrée en vigueur en septembre malgré plusieurs mobilisations
Les salariés du réseau régional de France 3 sont appelés à la grève à partir d'aujourd'hui pour réclamer une suspension de la réforme de leurs JT, ...Actualités similaires
Justice des mineurs: les objectifs de la réforme "globalement atteints" deux ans après son entrée en vigueur
Les objectifs de la réforme de la justice pénale des mineurs ont été "globalement atteints", permettant notamment de raccourcir "considérablement" les ...Actualités similaires
La controversée réforme des retraites est officiellement entrée en vigueur
Depuis ce vendredi, l'âge légal de départ à la retraite en France est officiellement passé à 62 ans et trois mois pour les personnes nées à partir du ...Actualités similaires
VIDÉO - Entrée en vigueur de la réforme des retraites : ces Français qui vont devoir partir plus tard que prévu
La (très) contestée réforme des retraites entre en vigueur à compter de ce vendredi 1er septembre. Le texte relève l'âge de départ à 64 ans. Pour ...Actualités similaires
Entrée en vigueur de la réforme des retraites : ce qui va réellement changer
La réforme des retraites d'Emmanuel Macron entre officiellement en vigueur ce vendredi 1er septembre. L'âge légal de départ en retraite sera relevé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
