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Immigration : la justice américaine confirme l'interdiction des contrôles au faciès à Los Angeles
La justice américaine maintient l'interdiction des contrôles au faciès à Los Angeles, une victoire pour les défenseurs des droits civiques face aux ...Actualités similaires
La justice confirme l'interdiction des contrôles au faciès
La justice américaine a confirmé la décision d'une juge fédérale en juillet interdisant les contrôles au faciès à Los Angeles lors d'arrestations ...Actualités similaires
Yvelines : La justice rejette la requête des détenus de Bois-d'Arcy, qui dénonçaient un « climat de violence »
Dans leur requête, les plaignants pointaient une réponse inadéquate voire inexistante aux violences entre codétenus, mais aussi à celles imputées à des ...Actualités similaires
Bijoux et honoraires non déclarés, outrage à magistrat, la justice examine des signalements visant Rachida Dati
La ministre de la Culture, Rachida Dati, fait l'objet de plusieurs signalements analysés par les parquets de Paris et le PNF, soulevant des questions sur sa ...Actualités similaires
"Ça ne ressemble en rien à Intervilles" : attaquée en justice, la directrice des arènes d'Arles réagit
Bataille judiciaire en Camargue. La société de production de l'animateur de télévision Nagui, qui produit le jeu "Intervilles" assigne les arènes d'Arles ...Actualités similaires
"Ça ne ressemble en rien à ce qu'ils proposent" : attaquée en justice, la directrice des arènes d'Arles réagit
Une bataille judiciaire en Camargue ! La société de production de l'animateur de télévision Nagui, qui produit le jeu "Intervilles" assigne les arènes ...Actualités similaires
La justice rejette le recours des Évangélistes, sous le coup d'une expulsion à Caissargues
Le groupe d'Évangélistes, installé illégalement depuis le 27 juillet à Caissargues, contestait l'arrêté d'expulsion pris par le préfet du Gard. Le ...Actualités similaires
Glyphosate : la responsabilité de Bayer-Monsanto non reconnue par la justice dans le cas des graves malformations de Théo Grataloup
La justice s'est prononcée ce jeudi sur le possible lien entre le pesticide et les malformations prénatales d'un enfant, Théo Grataloup, désormais âgé de ...Actualités similaires
À Tours, des profs convoquées par la justice et des familles à la rue
Les autorités étaient jusque-là plutôt tolérantes à l'égard des occupations d'établissements scolaires pour abriter enfants et parents sans domicile. ...Actualités similaires
Toulouse : La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Seysses
Le juge des référés, saisi par l'Observatoire international des prisons, « enjoint l'État de prendre 12 mesures concrètes et immédiates », parmi ...Actualités similaires
La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu "l'indignité des conditions de détention" au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ...Actualités similaires
Des "dysfonctionnements graves" : la justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses
Saisi par l'OIP, le juge des référés "enjoint l'Etat de prendre douze mesures concrètes et immédiates" pour l'établissement à la surpopulation la plus ...Actualités similaires
La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Toulouse-Seysses
Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation de ...Actualités similaires
La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses
Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés "enjoint l'État de prendre douze mesures concrètes et immédiates", parmi lesquelles "la protection ...Actualités similaires
Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways
Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, ...Actualités similaires
Martyre de l'A10 : devant le palais de justice de Blois, des militants de Mouv'Enfants réclament un procès "en 2025"
Quand, et où, aura lieu le procès dans l'affaire de la petite martyre de l'A10 ? Confrontée à un manque de place et de moyens, la justice cherche un lieu ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : La justice enquête sur des pressions de la Coordination rurale lors de la vente d'une ferme
La vente d'une ferme en liquidation dans le Lot-et-Garonne fait l'objet d'une enquête judiciaire pour entrave à la liberté des enchèresActualités similaires
La Cour internationale de justice rappelle les obligations des États face à la crise climatique
Devant la Cour internationale de justice, à La Haye, des dizaines de militants ont brandi mercredi des banderoles clamant : "Les tribunaux ont parlé. La loi ...Actualités similaires
Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice sur les obligations des États dans la lutte contre le réchauffement est historique
La Cour internationale de justice a rendu, mercredi 23 juillet, un avis consultatif majeur concernant les obligations des États en matière de réchauffement ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice examine les obligations des États face au changement climatique : une menace « urgente et existentielle »
La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les responsabilités des États en matière de lutte contre le réchauffement climatique, une étape ...Actualités similaires
Rédoine Faïd : La justice pointe des conditions de détention "indignes" et exige d'y mettre fin
La cour d'appel de Douai confirme que les conditions actuelles de détention de Rédoine Faïd, multirécidiviste de l'évasion, "sont contraires à la dignité ...Actualités similaires
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La justice exige l'assouplissement des conditions de détention de Rédoine Faïd, placé à l'isolement depuis douze ans
Le braqueur multirécidiviste, qui purge une peine de prison jusqu'en 2057, ne peut recevoir des visites que derrière un hygiaphone depuis sept ans.Actualités similaires
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