Toute l'actualité sur Justice-Des - page 6
Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
Matchs truqués, millions cachés, justice achetée : top 10 des scandales qui pourrissent le football
EN BREF ½ En 2015, le FIFA Gate révèle un immense réseau de corruption impliquant la Fédération internationale de football association. îù L'affaire ...Actualités similaires
En Alsace, la justice autorise le confinement des déchets ultimes de Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a repris les arguments de l'État pour autoriser le confinement définitif de déchets miniers sous la nappe phréatique ...Actualités similaires
Turquie: le maire d'Istanbul devant la justice pour des critiques contre un procureur
L'édile déchu, principal opposant au président Recep Tayyip Erdogan, a été conduit dans la salle d'audience encadré de gendarmes, accueilli par des ...Actualités similaires
Palestine: «L'heure viendra où la justice demandera des comptes à Israël et à tous ceux qui l'ont soutenu»
En vingt mois, plus de 55 000 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza, près de 950 en Cisjordanie occupée. Mais l'entreprise destructrice menée ...Actualités similaires
Le ministère de la Justice approuve des avantages pour les ingénieurs et les architectes
Le Conseil de gouvernement a approuvé un décret, jeudi 12 juin 2025, améliorant la situation professionnelle et financière des ingénieurs et architectes au ...Actualités similaires
Explosion de Bas-en-Basset : "l'impression que la justice nous cache des éléments" témoigne le papa de Maxime
Ils auraient aujourd'hui 26 ans, 25 ans et 24 ans. Bastien, Maxime, Tristan, ces 3 adolescents décédés dans une explosion à Bas-en-Basset, dans une maison ...Actualités similaires
Justice des mineurs : après la loi Attal, il faut aller plus loin !
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plaide pour une justice des mineurs plus réactive, où ...Actualités similaires
Mort d'Elias, justice des mineurs, prisons... L'interview de Gérald Darmanin en intégralité
Gérald Darmanin était l'invité du Face à Face sur RMC et BFM ce jeudi 12 juin. Le ministre de la Justice a annoncé qu'il allait adresser aux groupes ...Actualités similaires
La justice rejette la demande des associations de mieux ramasser les ordures dans les camps de migrants de Calais
Trois associations demandaient à la justice d'obliger la ville de Calais et l'agglomération à ramasser les déchets sur les campements d'exilés dans la ...Actualités similaires
« Nous attendons justice » : des femmes en lutte contre les barrages au Brésil
Les militantes du Mouvement des personnes affectées par les barrages ont manifesté à Brasilia, le 5 juin, pour dénoncer les « crimes environnementaux ...Actualités similaires
Harvard : la justice suspend l'interdiction d'entrée des étudiants étrangers voulue par Trump
La justice américaine a suspendu le 5 juin la mesure d'interdiction d'entrée des étudiants étrangers à l'Université d'Harvard. Face au prétendu "wokisme" ...Actualités similaires
L'Enquête nationale RTBF : contrôle des médias publics, critique de la justice, 20% des Francophones en faveur de mesures menaçant la démocratie
Dans de nombreux pays, certaines libertés civiles et politiques sont restreintes. D'un autre côté, des voix...Actualités similaires
Vanessa Demouy en vedette au SAM, l'incendie du Village de Noël devant la justice, des plages fermées : l'essentiel de l'actu en région
Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr.Actualités similaires
Près de 90 millions d'euros de cryptomonnaie saisis en dix ans par la justice française à des criminels
En dix ans, la justice française a saisi près de 90 millions d'euros en cryptomonnaie à des criminels, révèle franceinfo ce jeudi. Un secteur qui attire de ...Actualités similaires
TotalEnergies est confrontée à la justice ce jeudi pour des accusations de greenwashing
Trois ONG ont assigné le groupe français en mars 2022 pour "pratiques commerciales trompeuses" en raison d'allégations environnementale laissant penser que ...Actualités similaires
Puyrolland, le village de Charente-Maritime assigné en justice pour avoir refusé des éoliennes
Le maire et une cinquantaine de propriétaires de Puyrolland ont été assignés en justice par un promoteur désireux d'y implanter, contre leur avis, un ...Actualités similaires
La caravane du droit sur le marché de Jaujac : pour rapprocher la justice des citoyens
Le conseil départemental d'accès au droit d'Ardèche tenait un stand d'information sur le marché de Jaujac ce mardi 3 juin. Il s'agissait de répondre aux ...Actualités similaires
Calais : des associations réclament en justice le ramassage des ordures dans les camps de migrants
Alors que les campements de migrants à Calais sont submergés par les déchets, trois associations ont saisi la justice pour contraindre les autorités locales ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
