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La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Toulouse-Seysses
Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation de ...Actualités similaires
La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses
Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés "enjoint l'État de prendre douze mesures concrètes et immédiates", parmi lesquelles "la protection ...Actualités similaires
Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways
Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, ...Actualités similaires
Martyre de l'A10 : devant le palais de justice de Blois, des militants de Mouv'Enfants réclament un procès "en 2025"
Quand, et où, aura lieu le procès dans l'affaire de la petite martyre de l'A10 ? Confrontée à un manque de place et de moyens, la justice cherche un lieu ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : La justice enquête sur des pressions de la Coordination rurale lors de la vente d'une ferme
La vente d'une ferme en liquidation dans le Lot-et-Garonne fait l'objet d'une enquête judiciaire pour entrave à la liberté des enchèresActualités similaires
La Cour internationale de justice rappelle les obligations des États face à la crise climatique
Devant la Cour internationale de justice, à La Haye, des dizaines de militants ont brandi mercredi des banderoles clamant : "Les tribunaux ont parlé. La loi ...Actualités similaires
Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice sur les obligations des États dans la lutte contre le réchauffement est historique
La Cour internationale de justice a rendu, mercredi 23 juillet, un avis consultatif majeur concernant les obligations des États en matière de réchauffement ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice examine les obligations des États face au changement climatique : une menace « urgente et existentielle »
La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les responsabilités des États en matière de lutte contre le réchauffement climatique, une étape ...Actualités similaires
Rédoine Faïd : La justice pointe des conditions de détention "indignes" et exige d'y mettre fin
La cour d'appel de Douai confirme que les conditions actuelles de détention de Rédoine Faïd, multirécidiviste de l'évasion, "sont contraires à la dignité ...Actualités similaires
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La justice exige l'assouplissement des conditions de détention de Rédoine Faïd, placé à l'isolement depuis douze ans
Le braqueur multirécidiviste, qui purge une peine de prison jusqu'en 2057, ne peut recevoir des visites que derrière un hygiaphone depuis sept ans.Actualités similaires
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Un YouTubeur italien visé par la justice pour avoir testé des consoles rétro
Le rétro-gaming est, en soi, parfaitement légal, tout comme les consoles qui le permettent. Mais vous le savez sans doute, le flou subsiste autour des jeux ...Actualités similaires
Justice - Des policiers reçoivent 180.300 ¬ de la part de Kylian Mbappé : après l'IGPN, le parquet ouvre une enquête
Le capitaine de l'équipe de France de football a payé, par chèques, plusieurs policiers. Des versements qui interrogent la police des polices mais aussi la ...Actualités similaires
Exorcisme présumé à Carcans : un couple devant la justice pour des faits glaçants sur leur fils de 5 ans
Un couple de Carcans comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Ils sont soupçonnés d'avoir soumis leur fils de cinq ans à des ...Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen : ses héritiers déboutés par la justice européenne dans l'affaire des frais d'eurodéputé indus
La justice de l'UE rejette le recours des ayants droit de Jean-Marie Le Pen concernant le remboursement de 300 000 euros de frais de mandat indusActualités similaires
Gilets jaunes : la justice rejette une requête des autoroutes contre l'Etat
La société APRR, gestionnaire des autoroutes A5 et A31 qui desservent notamment la Haute-Marne, avait intenté une action contre l'Etat. Elle lui demande, « ...Actualités similaires
Poêles en téflon «sûres»: Tefal attaqué en justice par des associations
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de « pratiques commerciales trompeuses » pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
PFAS : le groupe SEB et sa pub pour les poêles Tefal présentées comme « sûres » attaqués en justice pour des pratiques commerciales trompeuses
Trois associations ont annoncé, jeudi 10 juillet, avoir porté plainte auprès du parquet de Paris contre le groupe SEB. La multinationale est accusée de ...Actualités similaires
ENTRETIEN. Affaire Jubillar : après les confidences de Cédric, ses avocats dénoncent un "scandale"... "Que la justice mène enfin des investigations"
C'est un sentiment de colère et de révolte qu'expriment les trois avocats de Cédric Jubillar à la suite des révélations de La Dépêche sur les dernières ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal et Seb attaqués en justice par des associations
Le groupe Seb et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal (SEB) attaqué en justice par des associations
La plainte, qui émane de France Nature Environnement (FNE), Générations Futures et l'Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC), porte sur une ...Actualités similaires
Poêles en Téflon « sûres » : Tefal attaqué en justice par des associations
Des ONG dénoncent des « pratiques commerciales trompeuses » de Tefal, accusée de minimiser les risques environnementaux et sanitaires liés à ses poêles ...Actualités similaires
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Pierrelatte : la justice ordonne l'expulsion des caravanes qui occupent le site du lac de Pignedoré sous peine d'amende
La justice ordonne l'expulsion des 140 caravanes installées depuis lundi au lac de Pignedoré à Pierrelatte dans la Drôme. La décision a été signifiée ...Actualités similaires
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