Justice : 1 500 euros d'amende pour un policier jugé pour un tir de LBD sur un gilet jaune
Un des deux policiers jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir blessé un « gilet jaune » par des tirs de lanceur de balles de défense ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : 1 500 euros d'amende pour un policier jugé pour un tir de LBD sur un gilet jaune
France - « Gilet jaune » blessée à Lyon : l'État condamné après un tir de LBD
C'est la première fois que l'État est ainsi condamné pour un tir de LBD pendant un rassemblement de « gilets jaunes ». Il devra verser 800 ¬ ...Actualités similaires
« Gilet jaune » blessée à Lyon : l'État condamné après un tir de LBD
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu, mercredi 25 novembre, l'État responsable des blessures infligées à une jeune femme par un tir de lanceur de ...Actualités similaires
L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Cela n'était jamais arrivé en France. L'Etat a été condamné pour avoir causé des blessures à une manifestante lors du mouvement des "gilets jaunes". ...Actualités similaires
L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité sans faute de l'Etat.Actualités similaires
L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité sans faute de l'Etat.Actualités similaires
Gilet jaune blessée par un tir de LBD à Lyon : la condamnation du ministère de l'Intérieur requise
Ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon se penchait sur la requête d'une jeune femme. Lors d'une manifestation des Gilets jaunes le 9 février 2019 entre ...Actualités similaires
Gilet jaune blessée par un tir de LBD à Lyon : l'État va-t-il être condamné ?
Le 9 février 2019, Mélodie, trentenaire lyonnaise, avait été blessée à la jambe par un tir de lanceur de balles de défense.Actualités similaires
Tir de LBD : le tribunal administratif de Lyon se prononce sur la blessure d'une Gilet jaune
Le tribunal administratif de Lyon examine ce jeudi l'éventuelle responsabilité de l'État dans la blessure d'une Gilet jaune, atteinte selon elle par ...Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif examine jeudi le cas d'une «Gilet jaune» blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation
Le tribunal administratif de Lyon devra se prononcer jeudi sur la responsabilité de l'Etat dans la blessure d'une « Gilet jaune » blessée par un tir de ...Actualités similaires
Toulouse : 1500 euros avec sursis pour le croche-pied du policier à une manifestante gilet jaune
Le policier qui avait fait un croche-pied à une femme lors d'une manifestation des gilets jaunes à Toulouse a été condamné à 1 500 euros avec sursis. ...Actualités similaires
Tir de LBD blessant une manifestante : le policier condamné à une amende de 1 350 euros
Le policier bordelais, jugé pour violences involontaires après un tir de LBD ayant gravement blessé une jeune manifestante lors d'une manifestation contre la ...Actualités similaires
G7 à Biarritz : Une amende pour le policier jugé pour violences involontaires après un tir de LBD
Poursuivi pour « violences involontaires », le policier a reconnu les faits, et admis une « blessure par imprudence »Actualités similaires
Pays basque : 1350 euros d'amende pour le policier qui avait atteint une étudiante au visage avec un tir de LBD
Fin 2018 en marge d'une manifestation anti-G7, l'étudiante Lola Villabriga avait été atteinte d'un tir de flash-ball au visage, occasionnant notamment une ...Actualités similaires
Bayonne - Affaire Lola : le policier auteur du tir du LBD condamné à 1350 euros d'amende
Le fonctionnaire de police basé à Bordeaux, à l'origine du tir de LBD qui avait gravement blessé Lola Villabriga en décembre 2018 à Biarritz a été ...Actualités similaires
Justice : un policier condamné à 18 mois de prison avec sursis, pour avoir matraqué une "gilet jaune"
La sexagénaire qui manifestait s'en était tirée avec une dizaine de points de suture à l'arrière de la tête. Le policier qui l'avait frappé a été ...Actualités similaires
Strasbourg : un policier sera jugé le 23 juin pour un coup de matraque sur une Gilet jaune
La victime, une Gilet jaune de 62 ans, avait reçu un coup à la tête, nécessitant plusieurs points de suture."/ script type="text/javascript" ...Actualités similaires
Un policier va être jugé pour violences involontaires après un tir de LBD
La victime, âgée de 19 ans, avait eu droit à 45 jours d'incapacité temporaire de travail à cause d'une triple fracture de la mâchoire.Actualités similaires
Bayonne : un policier jugé le 26 juin pour violences involontaires, après un tir de LBD
La victime avait déposé plainte contre X en janvier 2019 pour « violence aggravée avec arme par une personne dépositaire de l’autorité publique »."/ ...Actualités similaires
Bayonne : Un policier sera jugé fin juin pour violences volontaires après un tir de LBD
La victime, une étudiante de 19 ans, avait été blessée au visageActualités similaires
Un policier va être jugé pour violences volontaires après un tir de LBD
La victime, âgée de 19 ans, avait eu droit à 45 jours d'incapacité temporaire de travail à cause d'une triple fracture de la mâchoire.Actualités similaires
Essonne - Un policier présenté à la justice après un tir de LBD ayant éborgné un jeune en Essonne
À la suite d'échauffourées ayant éclaté samedi 22 février entre jeunes et forces de l'ordre à Brunoy (Essonne), un policier a été présenté à la ...Actualités similaires
Essonne : Un policier présenté à la justice après un tir de LBD ayant éborgné un jeune
« Ce tir ne semblait pas conforme aux règles » de fonctionnement de la police, a indiqué le parquetActualités similaires
Un policier présenté à la justice après un tir de LBD ayant éborgné un jeune en Essonne
Après la grave blessure par LBD d'un jeune homme de 19 ans, samedi dernier à Brunoy, en Essonne, un policier a été déféré devant la justice vendredi en ...Actualités similaires
Essonne : un policier devant la justice après un tir de LBD ayant éborgné un jeune
Un policier a été présenté à la justice ce vendredi dans l'Essonne après avoir blessé un jeune homme de 19 ans après un tir de LBD samedi dernier. Un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
