Pays basque : 1350 euros d'amende pour le policier qui avait atteint une étudiante au visage avec un tir de LBD
Fin 2018 en marge d'une manifestation anti-G7, l'étudiante Lola Villabriga avait été atteinte d'un tir de flash-ball au visage, occasionnant notamment une ...Articles similaires à Pays basque : 1350 euros d'amende pour le policier qui avait atteint une étudiante au visage avec un tir de LBD
Pays basque : 160 000 euros d'amende contre deux entreprises qui ont enterré des déchets illégalement
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont condamnées ce jeudi 21 novembre par le tribunal ...Actualités similaires
Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris condamne l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'Etat à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de LBD ...Actualités similaires
Un jeune homme éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie demande au tribunal judiciaire de Paris d'obliger l'Etat à lui verser 30 000 euros de dédommagements
Un jeune homme éborgné en 2019 par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier à Mantes-la-Jolie (Yvelines) a demandé au tribunal judiciaire ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD d'un policier
L'Etat a été condamné jeudi par la justice administrative à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 ...Actualités similaires
Blocage du Pays basque : les militants qui s'étaient enchaînés à des rails condamnés à 800 euros d'amende avec sursis
C'est un délibéré en l'absence de toutes les parties qui s'est tenu ce jeudi au tribunal de Dax. Les neuf militants qui étaient jugés en décembre pour ...Actualités similaires
Mort d'un jeune à scooter au Pays basque : Lidl condamné à 5 000 euros d'amende pour vente d'alcool à des mineurs
L'enseigne a été condamnée à 5000 euros d'amende par le tribunal de Bayonne pour avoir vendu de l'alcool à deux jeunes garçons âges de 16 ans. Un des ...Actualités similaires
Justice : un policier condamné à 1 500 euros d'amende pour avoir blessé un "gilet jaune" avec un tir de LBD
Lors du procès de ce policier et d'un de ses collègues en novembre, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis à leur encontre.Actualités similaires
Justice : 1 500 euros d'amende pour un policier jugé pour un tir de LBD sur un gilet jaune
Un des deux policiers jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir blessé un « gilet jaune » par des tirs de lanceur de balles de défense ...Actualités similaires
Pays basque : une infirmière condamnée à de la prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour escroquerie à la CPAM
Ce mardi 1er juin, le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné une infirmière à 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La femme de 61 ...Actualités similaires
Tir de LBD blessant une manifestante : le policier condamné à une amende de 1 350 euros
Le policier bordelais, jugé pour violences involontaires après un tir de LBD ayant gravement blessé une jeune manifestante lors d'une manifestation contre la ...Actualités similaires
Pays basque : 1350 euros d'amende pour le policier qui avait atteint une étudiante au visage avec un tir de LBD
Fin 2018 en marge d'une manifestation anti-G7, l'étudiante Lola Villabriga avait été atteinte d'un tir de flash-ball au visage, occasionnant notamment une ...Actualités similaires
Bayonne - Affaire Lola : le policier auteur du tir du LBD condamné à 1350 euros d'amende
Le fonctionnaire de police basé à Bordeaux, à l'origine du tir de LBD qui avait gravement blessé Lola Villabriga en décembre 2018 à Biarritz a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
