Après avoir constaté de nombreux gros retards, la mairie de Moreuil, dans le département de la Somme, a décidé de facturer les parents qui ne sont pas à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Jusqu'à 50 euros d'amende pour des parents en retard à la sortie de l'école dans la Somme
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé l'instauration d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié "dont la ...
Actualités similaires
Paris - Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, ...
Actualités similaires
Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, dans la ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé l'instauration d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié "dont la ...
Actualités similaires
Le gouvernement français souhaite imposer une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, pour les ...
Actualités similaires
Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, dans la ...
Actualités similaires
À partir du lundi 3 janvier, le télétravail en entreprise sera obligatoire 3 à 4 jours par semaine, pour tous les salariés "quand cela est possible" à ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a enfin mis les prix sur l'ardoise, mais surtout elle compte créer une procédure accélérée au motif que des entreprises contrevenantes aux ...
Actualités similaires
La ministre du travail Élisabeth Borne a annoncé jeudi 30 décembre une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros, dans la limite de 50 000 ¬, contre les ...
Actualités similaires
Les entreprises récalcitrantes au télétravail pourront se voir infliger d'une amende allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, a annoncé la ministre du ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les...
Actualités similaires
SANCTIONS - Invitée de LCI ce jeudi matin, la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé qu'un amendement visant à renforcer les sanctions contre les ...
Actualités similaires
La France fait face à une déferlante du variant Omicron, poussant le gouvernement à prendre de nouvelles mesures, notamment sur le pass vaccinal, le...
Actualités similaires
Élisabeth Borne, ministre du Travail, annonce que le nouveau protocole en entreprise sera disponible ce jeudi 30 décembre. Des amendes seront prévues pour ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne, ministre du Travail, annonce que le nouveau protocole en entreprise sera disponible ce jeudi 30 décembre. Des amendes seront prévues pour le ...
Actualités similaires
182.000 pass sanitaires indus ont été repérés depuis l'entrée en vigueur de la mesure, selon le chiffre dévoilé le 20 décembre par le ministère de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, ce mercredi 24 novembre.
Actualités similaires
Le rapporteur public Romain Reymond-Kellal, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal, a cependant préconisé un rejet de cette requête, ...
Actualités similaires
La salle d'audience du tribunal de Bergerac (Dordogne), mardi 26 octobre, était remplie. Pour cause : 25 victimes dans une affaire mettant en cause un seul ...
Actualités similaires