Télétravail : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les ...Actualités similaires
Articles similaires à Télétravail : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes
Cette loi a été discrètement modifiée et peut coûter chère aux conducteurs - Jusqu'à 750 euros d'amende
La règle est inscrite noir sur blanc dans le code de la route depuis des années et a été mise à jour récemment. Pourtant, la plupart des conducteurs ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Barcelone: jusqu'à 500 euros d'amende pour ceux qui roulent sur les trottoirs en trottinette électrique
La municipalité de Barcelone a adopté plusieurs mesures pour lutter contre les comportements antisociaux qui entreront en vigueur le 1er février. Les ...Actualités similaires
Jusqu'à 3 000 euros d'amende pour les auteurs de dépôts sauvages à Lézignan-Corbières
Des dispositifs permettent à la mairie de renforcer les contrôles aux abords des sites naturels, et notamment de la Pinède où, à plusieurs reprises, des ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte: Matignon annonce une réduction d'impôt portée à 75% pour les dons jusqu'à 1.000 euros
Dans un communiqué, Matignon annonce une hausse de la défiscalisation des dons en faveur des ONG oeuvrant pour Mayotte.Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte: Matignon annonce une réduction d'impôt portée à 75% pour les dons jusqu'à 1.000 euros
Dans un communiqué, Matignon annonce une hausse de la défiscalisation des dons en faveur des ONG oeuvrant pour Mayotte.Actualités similaires
Aider Mayotte: Bayrou annonce une réduction d'impôt à 75% pour les dons jusqu'à 1.000 euros
Le nouveau Premier ministre a même partagé vouloir "aller plus haut" avec une défiscalisation des dons à 100%.Actualités similaires
Jusqu'à 150 euros d'amende pour lutter contre ce "fléau national": cette grande ville française interdit les cartouches de "gaz hilarant"
Ce vendredi 29 novembre, la Ville de Lyon a annoncé l'interdiction des cartouches de "gaz hilarant", très répandu chez les jeunes.Actualités similaires
Jusqu'à 150 euros d'amende pour lutter contre ce "fléau national": la ville de Lyon interdit les cartouches de "gaz hilarant"
Ce vendredi 29 novembre, la Ville de Lyon a annoncé l'interdiction des cartouches de "gaz hilarant", très répandu chez les jeunes.Actualités similaires
Jusqu'à 150 euros d'amende pour lutter contre ce "fléau national": la ville de Lyon interdit les cartouches de "gaz hilarant"
Ce vendredi 29 novembre, la Ville de Lyon a annoncé l'interdiction des cartouches de "gaz hilarant", très répandu chez les jeunes.Actualités similaires
Jusqu'à 10.000 euros d'amende pour celui qui jette ses déchets dans la nature à Pia
Au début de l'année, dans la commune de Pia, l'amende liée au dépôt de déchets dans la nature s'élevait à 135 euros. Désormais, un particulier doit ...Actualités similaires
Jusqu'à 1.500 euros d'amende: un amendement propose de serrer la vis pour les bagages abandonnés dans les transports
Les bagages abandonnés dans les trains ou les métros sont en forte hausse depuis quelques années. Ils sont à l'origine d'importants retards.Actualités similaires
Pays basque : 160 000 euros d'amende contre deux entreprises qui ont enterré des déchets illégalement
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont condamnées ce jeudi 21 novembre par le tribunal ...Actualités similaires
L'absence au périscolaire peut coûter jusqu'à 15 euros d'amende dans certaines villes
Des communes ont décidé de sanctionner les parents qui ont inscrit leur enfant au périscolaire et qui ne l'y mettent finalement pas. L'amende peut être ...Actualités similaires
Gironde : à Bègles, jusqu'à 1 000 euros d'amende pour les dépôts sauvage
Réuni mardi 1er octobre, le Conseil municipal a voté la création d'une grille tarifaire en cas de dépôts sauvages. Un phénomène qui apparaît parmi les ...Actualités similaires
Jugé pour trafic de glyphosate, il risque jusqu'à 30 000 euros d'amende, la décision mise en délibéré à Tours
Un homme, d'une trentaine d'année, membre d'un réseau européen de trafic de produits phytosanitaires interdits, comparaissait devant le tribunal de Tours. Il ...Actualités similaires
Cet été, se balader en forêt peut coûter jusqu'à 750 euros d'amende
Un changement dans la loi a fait l'effet d'une bombe. Depuis, l'accès aux espaces naturels est drastiquement restreint.Actualités similaires
Examens : Quels sont les collégiens qui pourront gagner jusqu'à 1.000 euros en cas de mention au Brevet ?
Souvent ignorée, la bourse au mérite peut permettre aux collégiens d'augmenter le niveau de leur bourse.Actualités similaires
Gabriel Attal: "Nous permettrons aux entreprises d'augmenter jusqu'à 10.000 euros par an, sans charge ni impôt, le montant de la prime du pouvoir d'achat"
Gabriel Attal, Premier ministre, donne une conférence de presse ce jeudi 20 juin pour dévoiler le programme de Renaissance pour ces élections législatives.Actualités similaires
Laver votre voiture à domicile peut vous coûter jusqu'à 75 000 euros d'amende
Même hors période de sécheresse, il est totalement interdit de laver sa voiture à domicile. Les contrevenants s'exposent à une amende de 450 euros, voire ...Actualités similaires
Jusqu'à 450 euros d'amende s'il n'est pas assuré ! Trop peu de gens connaissent la loi sur ces animaux
Les propriétaires des ces races de chiens doivent nécessairement souscrire une assurance, sinon gare à l'amende !Actualités similaires
Norvège : Il monte sur la banquise pour photographier un morse, un touriste doit payer 1.000 euros d'amende
Victime de la chasse intensive pendant des siècles, cette espèce est protégée depuis 1952Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
