Jusqu'à 5 ans de prison ferme requis au procès du groupuscule d'ultradroite des Barjols
#IMGLP-2-#Des peines allant de un an avec sursis à cinq ans de prison ferme, ainsi qu'une relaxe, ont été requises jeudi au procès de 13 membres du groupe ...Actualités similaires
Articles similaires à Jusqu'à 5 ans de prison ferme requis au procès du groupuscule d'ultradroite des Barjols
Rixe mortelle entre bikers : de six mois de sursis à six ans de prison ferme requis en appel
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...Actualités similaires
Un groupe néonazi accusé d'avoir projeté un attentat contre une loge maçonnique : jusqu'à cinq ans de prison requis
Le parquet antiterroriste a requis des peines de prison, jusqu'à deux ans ferme, contre huit personnes mardi 11 février 2025 pour un projet d'attentat contre ...Actualités similaires
Un groupe néonazi accusé d'avoir projeté un attentat contre une loge maçonnique : jusqu'à cinq ans de prison requis
Le parquet antiterroriste a requis des peines de prison, jusqu'à deux ans ferme, contre huit personnes mardi 11 février 2025 pour un projet d'attentat contre ...Actualités similaires
Limoges : jusqu'à 8 ans de prison ferme pour un trafic de cocaïne entre la Martinique et le Limousin
Deux hommes ont été condamnés à six et huit ans de prison ferme ce jeudi par le tribunal de Limoges, pour trafic de cocaïne entre la Martinique et le ...Actualités similaires
Tribunal d'Argentan : jusqu'à 5 ans de prison ferme pour un règlement de compte sur fond de dette de drogue
Un homme de 29 ans avait été roué de coups et laissé pour mort en 2021 à Flers pour une dette de 15 000 euros de stupéfiants. Le procureur de la ...Actualités similaires
Jusqu'à 4 ans de prison ferme pour une série de 37 vols en Nord Ardèche
Le tribunal correctionnel de Privas a condamné quatre prévenus à des peines allant de huit mois à quatre ans de prison ferme pour une série de vols, entre ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : Cinq ans de prison, dont deux ferme, avaient été requis... C'est l'heure du jugement pour le réalisateur Christophe Ruggia
L'affaire avait bouleversé le monde du cinéma et ouvert la voie au #Metoo français : après deux jours d'un procès intense en décembre, le réalisateur ...Actualités similaires
Un Mainvillois, intercepté avec 5 kg de cocaïne, condamné à deux ans de prison ferme
Le tribunal judiciaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a condamné un Mainvillois à deux ans de prison ferme pour trafic de produits stupéfiants.Actualités similaires
Narcotrafic dans le Gers : du sursis et jusqu'à 5 ans de prison ferme pour sept personnes impliquées
Ils étaient sept à comparaître, mercredi 22 et jeudi 23 janvier devant le tribunal d'Auch. Détention, offre, transport, acquisition, usage de stupéfiants ...Actualités similaires
Cour d'assises : L'élu local prend 5 ans de prison ferme
La session spéciale sur les crimes économiques et financiers a jugé une quinzaine d'accusés dont A. Sissoko, l'intérimaire du défunt maire principal de ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : quatre ans après les faits, un ancien détenu est condamné à 5 mois ferme pour menaces et insultes envers un agent
La décision de justice a été rendue ce lundi 20 janvier 2025.Actualités similaires
Importante saisie de drogue entre Orléans et Châteauroux : des peines allant jusqu'à 2 ans de prison ferme prononcées
Trois hommes et une femme âgés de 19 à 34 ans étaient jugés à Châteauroux ce jeudi 9 janvier pour un trafic de stupéfiants. Les gendarmes avaient ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : jusqu'à seize ans de prison pour les accusés
Le verdict du procès de l'assassinat de Samuel Paty a été rendu, vendredi 20 décembre. Tous les accusés ont été reconnus coupables.Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Fin du procès de l'assassinat de Samuel Paty: le verdict attendu ce vendredi soir, jusqu'à 16 ans de réclusion requis
Le procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty s'est achevé jeudi devant la cour d'assises spéciale de Paris avec les derniers mots des accusés avant ...Actualités similaires
Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
Procès du poignardé de Rieupeyroux. Sept ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aveyron. Procès de Rieupeyroux : 7 ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Scandale des enfants placés du Nord : les principaux prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé mercredi des peines de quatre et six ans de prison ferme pour les deux têtes pensantes du réseau de ...Actualités similaires
Procès Indexia (Sfam) : le PDG Sadri Fegaier condamné à 2 ans de prison, 16 mois ferme
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...Actualités similaires
France: au procès sur l'assassinat de Samuel Paty, le parquet requiert jusqu'à 16 ans de prison
Le jugement du procès pour l'assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, se poursuit à Paris. Le parquet a requis lundi 16 décembre des peines ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
