Jusqu'à 5 ans de prison ferme requis au procès du groupuscule d'ultradroite des Barjols
#IMGLP-2-#Des peines allant de un an avec sursis à cinq ans de prison ferme, ainsi qu'une relaxe, ont été requises jeudi au procès de 13 membres du groupe ...Articles similaires à Jusqu'à 5 ans de prison ferme requis au procès du groupuscule d'ultradroite des Barjols
Procès de l'accident mortel de Doumy : trois ans de prison ferme pour le conducteur de 20 ans
Alexis, le jeune Béarnais qui conduisait alcoolisé, sans permis et sans assurance dans la nuit du 6 au 7 octobre 2023, a été condamné à 3 ans de prison ...Actualités similaires
Fraudes aux virements : jusqu'à cinq ans de prison requis
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises jeudi contre six des huit...Actualités similaires
Braquage au butin record en Suisse: jusqu'à 20 ans de prison requis
L'avocat général Eric Mazaud a estimé que les accusés, dont trois en fuite, s'inscrivaient "dans le haut spectre de la criminalité", avec une attaque sur ...Actualités similaires
Fraudes aux virements pendant le Covid : jusqu'à cinq ans de prison requis contre 6 escrocs présumés
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises jeudi contre six des huit...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...Actualités similaires
Arnaque aux travaux de rénovation : jusqu'à quatre ans de prison ferme au procès de l'escroquerie géante
La société abusait de la faiblesse de personnes âgées pour leur faire signer des devis astronomiques en vue d'hypothétiques travaux d'isolation. ...Actualités similaires
Limoges : Jusqu'à quatre ans de prison ferme pour un réseau d'escrocs à la rénovation de l'habitat
Les escrocs avaient forcée leurs victimes, âgées en moyenne de 80 ans, à signer des contrats pour des travaux d'isolation et de rénovation énergétique, ...Actualités similaires
Jusqu'à 3 ans de prison avec sursis requis contre les policiers
La peine la plus lourde a été demandée à l'encontre de l'agent qui a porté le coup de matraque ayant gravement blessé Théo Luhaka à l'anus.Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Affaire Théo : « une vie brisée », jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Les réquisitions ont été prononcées contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'affaire Théo, interpellé violemment ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Russie : près de 5 ans de prison requis pour l'opposant Guirkine, vétéran des combats en Ukraine en 2014
Dans l'un de ses derniers messages sur son blog, Igor Guirkine semblait attaquer, sans le nommer, Vladimir Poutine. Il affirmait qu'un « minable » dirigeait ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup lors de l'interpellation du jeune homme
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup Le 2 février 2017, peu avant 17H00, un équipage ...Actualités similaires
30 ans d'agressions sexuelles sur sa compagne : condamné à 5 ans de prison ferme
Un homme de 53 ans a été condamné à cinq ans de prison pour avoir obligé sa compagne à subir des pratiques sexuelles qu'elle ne désirait pas, pendant ...Actualités similaires
Cigarettes contrefaites : huit à dix ans de prison requis dans le procès d'une « véritable industrie frauduleuse »
Au quatrième jour d'un gros procès pour trafic de cigarettes contrefaites à Bordeaux, le procureur a insisté sur son organisation, proche de celle des ...Actualités similaires
Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...Actualités similaires
Ultragauche : Jusqu'à deux ans et demi de prison ferme contre sept sympathisants pour un projet violent
L'action n'a jamais abouti mais le projet était bien réel. Sept sympathisants d'ultragauche jugés pour associations de malfaiteurs terroriste ont été ...Actualités similaires
Procès de l'agression de Yuriy : jusqu'à huit ans de prison pour huit jeunes impliqués
Yuriy, un collégien français de 14 ans né en Ukraine, avait été roué de coups le 15 janvier 2021 sur la dalle de Beaugrenelle, dans le 15I arrondissement ...Actualités similaires
Trafic de déchets entre la France et la Belgique : jusqu'à six ans de prison requis
Neuf hommes sont jugés pour un trafic transfrontalier de déchets, qui a conduit au déversement de 10 000 tonnes d'ordures belges notamment en Lorraine et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
