Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...
Actualités similaires
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sieste à la crèche d'Hellemmes, dans la Métropole ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...
Actualités similaires
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyon
Actualités similaires
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...
Actualités similaires
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, un homme d'une cinquantaine d'années a été jugé devant le tribunal correctionnel de Nantes. Cet ancien chef d'une entreprise de BTP ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.
Actualités similaires
Marion Sicot a reconnu s'être dopée à plusieurs reprises pour la première fois ce mercredi 20 novembre, devant le tribunal de Montargis. Un an de prison ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison dont deux fermes ont été requis ce jeudi 24 octobre 2024 contre Nadine Oliveira, conductrice du bus scolaire heurté par un train à Millas ...
Actualités similaires
L'homme de 27 ans a été jugé mercredi pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement parisien, qui avait été accusé début mars de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel rendra son verdict le 13 novembre sur cette affaire de blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et omission d'écriture ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son délibéré ce jeudi 20 juin dans l'affaire impliquant Bernard Perez, armateur du chalutier de Port-La ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bastia a déclaré Fabienne Giovannini coupable ce mardi 18 juin, dans l'affaire de fraude électorale lors des municipales de 2020. L'ancienne ...
Actualités similaires
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...
Actualités similaires
Un coup d'arrêt dans la carrière politique de Stéphane Ravier. Ancien chef de file du RN à Marseille, passé dans le camp Zemmour avec perte et fracas en ...
Actualités similaires
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...
Actualités similaires
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...
Actualités similaires
Un procureur espagnol a requis mercredi une peine de prison de quatre ans et neuf mois à l'encontre de l'entraîneur du Real Madrid Carlo Ancelotti, accusé de ...
Actualités similaires
Une femme de 55 ans vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse. En avril 2023, à Balma, elle avait mortellement fauché un piéton ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix". L'homme était jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires