"J'ai toujours été favorable à la loi Egalim (...) Mais je crois que la loi Descrozaille est inflationniste"
"J'ai toujours été favorable à la loi Egalim (...) Mais je crois que la loi Descrozaille est inflationniste. Comment nos députés peuvent accepter qu'on ...Articles similaires à "J'ai toujours été favorable à la loi Egalim (...) Mais je crois que la loi Descrozaille est inflationniste"
Élus locaux face au projet de loi de Finances : « On va nous demander de serrer la ceinture mais il n'y a plus de trous »
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...Actualités similaires
Cérémonie de naturalisation à Saintes : « J'ai été interrogée sur l'article 49.3 de la loi »
Une cérémonie d'entrée dans la nationalité française a réuni 34 nouveaux citoyens jeudi 7 novembre dans les salons de la sous-préfecture de Saintes. Et ...Actualités similaires
Viol: Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Le ministre de la Justice se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
La définition du viol dans le droit français sera-t-elle amenée à évoluer ? Didier Migaud, ministre de la Justice, s'est redit favorable ce dimanche à y ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Loi immigration : Bruno Retailleau explique qu'il "ne veut pas supprimer l'AME, mais la transformer en aide médicale d'urgence"
Cette aide permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier gratuitement de certains soins. La France ne "laissera mourir personne", assure le ...Actualités similaires
"Une mauvaise idée": Élisabeth Borne pas favorable à la nouvelle loi immigration portée par Bruno Retailleau
L'annonce d'un nouveau projet de loi crispe une partie des macronistes, dont l'ancienne Première ministre. "C'est une mauvaise idée de passer son temps à ...Actualités similaires
Loi sur les retraites : la gauche favorable à son abrogation mais ne compte pas voter la proposition de Le Pen
Depuis lundi et le début de l'examen du budget de la Sécurité sociale en commission à l'Assemblée nationale, l'âge légal de départ à la retraite est de ...Actualités similaires
Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l'époux violent envers sa femme ou ses enfants ...Actualités similaires
Immigration : l'UE favorable à une nouvelle loi pour "accélérer" les retours
Les 27 ont réclamé, jeudi, une nouvelle loi pour "accélérer" les expulsions de migrants illégaux. Les pays de l'Union européenne ont également débattu ...Actualités similaires
Immigration : l'UE favorable à une nouvelle loi pour «accélérer les retours», Emmanuel Macron fixe des lignes rouges
Lors d'un sommet à Bruxelles, les 27 États membres de l'Union européenne ont exprimé leur soutien en faveur d'une nouvelle législation sur l'immigration, ...Actualités similaires
Jordan Bardella se réjouit d'une loi immigration, mais dément une neutralité en échange sur le budget
Le président du RN Jordan Bardella s'est réjoui lundi de l'annonce d'une nouvelle loi immigration, dont son parti votera "certaines mesures", a-t-il ...Actualités similaires
Immigration : Bardella se réjouit d'une nouvelle loi, mais dément une neutralité en échange sur le budget
Le président du Rassemblement s'est dit satisfait après l'annonce d'une nouvelle loi immigration pour 2025Actualités similaires
"Cibles terroristes" : loi, définition... mais à quoi se réfère Netanyahu pour justifier ses attaques au Proche-Orient ?
Tsahal chasse les "cibles terroristes" à Gaza et au Liban depuis un an pour le premier et trois semaines pour le second. Mais selon les lois israéliennes, de ...Actualités similaires
Grande Bretagne : les syndicats saluent les avancées de la loi contre la précarité du travail mais alertent sur un texte « à trous »
La réforme, baptisée « Employment Rights Bill » et déposée jeudi 10 octobre sur le bureau du parlement par le gouvernement de Keir Starmer, est ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : une "avancée", selon Marine Tondelier mais insuffisante
La patronne des Écologistes s'est rendue au procès des viols de Mazan qu'elle juge "symptomatiques de cette société" où "le plus grand danger pour les ...Actualités similaires
Affaire Mazan: le gouvernement français favorable à l'inscription du consentement dans la loi
À chacun des interrogatoires au procès des viols de Mazan revient la question du consentement de la femme dans les relations sexuelles. Ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...Actualités similaires
Viol : Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
A la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, Didier Migaud, le ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la justice Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud favorable à l'inscription de la notion de consentement dans la loi
Une modification réclamée depuis longtemps.Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
