Articles similaires à Irresponsabilité pénale : un rapport recommande de ne "pas toucher" à la loi
Droits de douane : « un moindre mal par rapport aux annonces irréalistes de 200 % », Patrick Seguin, le président de la CCI, ne veut pas être alarmiste
La Chambre de commerce et d'industrie de la Gironde veut rester positive après les annonces de Trump. Son président estime que les droits de douane ne vont ...Actualités similaires
"Ne laissons pas l'extrême droite faire sa loi" : LFI et les Écologistes appellent à un rassemblement contre le RN
Cela alors que le Rassemblement national organise le même jour dans la capitale un rassemblement de soutien à Marine Le Pen après sa condamnation judiciaire. ...Actualités similaires
Après avoir enfoncé Boeing avec ses précédents droits de douane, Trump ne devrait pas cette fois toucher à l'aéronautique
Lors de son premier mandat, le président républicain avait imposé des droits de douane sur les livraisons d'Airbus mais cette décision avait au final ...Actualités similaires
Les Apprentis Aventuriers 8 : Rémy en couple et cash sur ses rapport avec Maeva : "On ne s'aime pas"
Au cours d'une interview à Télé-Star, Rémy a révélé qu'il était lui aussi en couple lors de sa participation à la saison 8 des "Apprentis Aventuriers", ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol : que signifie cette mesure qui ne fait pas consensus au sein des députés
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...Actualités similaires
Assistants parlementaires européens du FN: "Cette pratique parlementaire n'est, à mes yeux, pas du tout constitutive d'une infraction pénale", indique l'avocat de Marine Le Pen
L'avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, était l'invité de Première Édition ce mercredi 2 avril 2025 pour évoquer la condamnation de Marine Le Pen ...Actualités similaires
Marine Le Pen inéligible : "Ma loi n'a pas été utilisée pour sa condamnation", assure Michel Sapin
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars à une peine d'inéligibilité, avec exécution immédiate, pour cinq ans, ce qui compromet sa candidature à ...Actualités similaires
Inéligibilité de Le Pen : "Nous n'avons pas le droit de critiquer une décision de justice", estime Bayrou qui ouvre la porte à une "réflexion" pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
Le Premier ministre a pris la parole lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale ce mardi après-midi.Actualités similaires
Éléonore Caroit (Renaissance) à propos d'une remise en cause éventuelle de l'exécution provisoire: "Je pense que la loi ne doit pas être en réaction"
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...Actualités similaires
François Ruffin (député "Picardie debout"): "J'aurais souhaité que Marine Le Pen soit battue par les électeurs et non pas par une décision de justice, maintenant, c'est la loi"
François Ruffin, député "Picardie debout", était l'invité de "Parlons info!" au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à 5 ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Procès RN: "Les juges appliquent la loi, si les élus ne sont pas d'accord, qu'ils déposent des propositions de loi pour supprimer l'inéligibilité", affirme Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
/2025/03/31/000-36mb9l2-67ea570cbc1d2467647585.jpg)
Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n'est pas la remise en cause de la liberté d'installation, c'est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L'élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s'installer "dans 87% du territoire français"Actualités similaires
Procès du RN : "Marine Le Pen n'est pas une justiciable comme les autres, mais la loi est la même pour tous", affirme un professeur de droit public
Une visite médicale obligatoire pourrait être instaurée pour obtenir, et conserver, le permis de conduire. Une proposition de loi va être déposée mardi. ...Actualités similaires
Nous vivons dans un pays où le travail est trop taxé: l'alternative de Thierry Bodson pour ne pas toucher aux pensions
Invité dans la matinale de Bel RTL ce lundi, en marge de la grève nationale, le président de la FGTB, Thierry Bodson, s'est exprimé contre la réforme des ...Actualités similaires
Il est possible de toucher le chômage même après une démission - pas besoin de rupture conventionnelle
Sans rupture conventionnelle, un salarié peut quand même toucher le chômage après avoir démissionné de son emploi.Actualités similaires
Trop hiérarchique, pas de reconnaissance, méthodes académiques... Le management à la française est jugé "médiocre" par rapport aux pays voisins
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales pointent les résultats "médiocres" de la France en matière de management, avec une reconnaissance ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que changerait l'ajout du mot "consentement" dans la loi ?
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscite des ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
"Il ne faut pas toucher les débris" ordonne la Préfète de la Marne, Régine PAM
Après le crash des deux avions, la Préfète de la Marne mentionne "qu'aucune victime civile n'est à déplorer malgré le crash du premier avion sur un site ...Actualités similaires
Pourquoi les boîtes noires de la loi narcotrafic n'inquiètent pas que les criminels
SURVEILLANCE - Il faudra peut-être bientôt faire attention à nos recherches internet. Mardi 25 mars, l'Assemblée Nationale s'apprête à voter une ...Actualités similaires
Toujours pas de rapport final trois ans après le crash du 737-800 de China Eastern
La cause du pire accident d'avion qu'ait connu la Chine depuis 30 ans reste inconnue, les autorités chinoises ayant choisi de ne pas publier de rapport ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
