L'Etat a été condamné jeudi pour faute inexcusable dans l'affaire d'un ancien ouvrier de DCN (désormais Naval Group) tombé malade après avoir travaillé ...
Articles similaires à Irradiés de l'Ile Longue: l'Etat condamné pour faute inexcusable
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...
Actualités similaires
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 millions d'euros à la Ville de Paris pour l'...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Actualités similaires
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...
Actualités similaires
"Les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique", observe le tribunal administratif de Paris.
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Actualités similaires
Les autorités envisagent d'utiliser du Zyklon-B, le produit chimique utilisé par les nazis à Auschwitz, pour exécuter Frank Atwood le 8 juin. Ce dernier a ...
Actualités similaires
Condamné l'an passé à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse, Bruno Engler devait être jugé en appel avant le 28 avril. Ce n'a pas été le ...
Actualités similaires
Condamné l'an passé à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse, Bruno Engler devait être jugé en appel avant le 28 avril. Ce n'a pas été le ...
Actualités similaires
C'est officiel. L'État a été condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville et métropole de Toulouse par le Tribunal administratif de Toulouse, ce...
Actualités similaires
Le tribunal administratif condamne le 21 avril 2022 l'Etat à verser plus d'un million d'euros à la ville et métropole de Toulouse, en réparation des ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser un peu plus de 1,2 million d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse en ...
Actualités similaires
L'Etat vient d'être condamné à verser plus d'un million d'euros à la ville et à la métropole de Toulouse pour les dégradations commises pendant les ...
Actualités similaires
Le juge a déclaré qu'il n'avait eu "aucun doute" sur la nécessité de lui infliger la perpétuité totale pour le meurtre à coups de couteau de l'élu lors ...
Actualités similaires
Un tribunal militaire tunisien a condamné un journaliste de télévision à quatre mois de prison pour "offense" envers le chef de l'Etat, après ses ...
Actualités similaires
Un procès très éprouvant a eu lieu à Périgueux, du 28 au 31 mars. La cour d'assises de la Dordogne a jugé Marc (1), un homme de 46 ans accusé de viols ...
Actualités similaires
Trois sous-marins nucléaires lanceur d'engins en mer pendant un laps de temps. Cela ne s'était pas produit en France depuis la fin des années 80. Retour sur ...
Actualités similaires
Jamais un tel niveau de tension militaire, depuis le début de la dissuasion nucléaire assurée depuis la mer (1972), n'avait été enregistré à la pointe ...
Convoqués devant le délégué du procureur de Montauban après la plainte de la préfète de Tarn-et-Garonne pour outrages, Nils Passedat et ses adjoints ont ...
106 patients suivis sur 6 moisPour le savoir, des chercheurs de Hong Kong** ont sélectionné 106 patients pris en charge pour une Covid-19 entre février et ...
Le 5 janvier 2018, la vie de Frédéric Cerdeira, alors chef de magasin du Weldom de Saint-Seurin, a basculé. Physiquement d'abord, avec une chute d'au moins ...
Le syndicat Force ouvrière estime avoir gagné la bataille judiciaire contre l'Etat, qui avait réclamé la réquisition des agents, et demande l'ouverture des ...