Interdiction des prélèvements d'eau : l'État fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel à son tour, de la décision du tribunal administratif de Pau, concernant les ...Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction des prélèvements d'eau : l'État fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Prélévements d'eau : la préfecture des Pyrénées-Orientales fait appel de la décision du tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier qui réduit drastiquement les prélévements d'eau dans la Têt, la préfecture des ...Actualités similaires
Laàs : le conflit autour de la rénovation des églises se poursuit devant le tribunal administratif de Pau
Un sacré chantier. La rénovation de l'église et de la chapelle désacralisée Saint-Barthélemy de Laàs se feuilletonne désormais devant le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide la décision d'abaisser la vitesse maximale de circulation des automobiles de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Le tribunal administratif valide la décision d'abaisser la vitesse de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé ce mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : les agriculteurs fustigent une décision de justice limitant les prélèvements d'eau dans la Têt
Le tribunal administratif de Montpellier doit officiellement rendre sa décision ce mardi 29 novembre concernant le débit minimum à laisser dans la Têt. ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision sur le fond" du tribunal administratif
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...Actualités similaires
Ecole musulmane de Valence : le tribunal administratif rendra sa décision le 8 novembre
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce vendredi matin la requête de l'association Valeurs et Réussites. Elle demande à ce que la délibération ...Actualités similaires
Le cirque Zavatta doit quitter les Allées de l'Oulle à Avignon sur décision du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au cirque Zavatta installé aux abords des Allées de l'Oulle à Avignon de quitter les lieux d'ici le 28 octobre ...Actualités similaires
La décision sur la subvention de Strasbourg à la mosquée turque remise à plus tard par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Strasbourg va trancher «dans un délai de trois semaines» sur la demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal ...Actualités similaires
Mimizan (40) : dans le dossier du Parc d'hiver, la commune fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Depuis août dernier, la balle était dans le camp de la municipalité de Mimizan, dans le dossier de projet de zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc ...Actualités similaires
Crous de Bordeaux : le tribunal administratif confirme la décision d'expulser quatre étudiants
Le tribunal administratif de Bordeaux, que le Crous avait saisi en référé afin d'expulser quatre étudiants qui refusaient de quitter leur logement du ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal administratif va prendre sa décision sur les étudiants menacés d'expulsion par le Crous
Le Crous a saisi le tribunal administratif en référé afin d'expulser les étudiants qui refusent de partir de leur chambre au Village 5. Sur les neuf ...Actualités similaires
Béarn : les travaux illégaux de la déviation du Gabarn d'Oloron devant le tribunal administratif de Pau
Lorsque l'association de défense de l'environnement PHBE avait dénoncé des travaux illégaux, sur le tracé de la future déviation Gabarn-Gurmençon, près ...Actualités similaires
Affaire Farina : le tribunal administratif de Grenoble condamne des défaillances des services de l'État
Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît les services de l'État coupables de défaillances dans l'affaire Farina. Ce directeur d'école à ...Actualités similaires
Gravière à Caresse-Cassaber : le tribunal administratif annule la décision du préfet et rend les chemins aux riverains
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire autour du projet de gravière à Caresse-Cassaber, en Béarn, à quelques encablures des Landes. ...Actualités similaires
Carresse-Cassaber : l'AFR, dissoute il y a trois mois, défend sa survie au tribunal administratif de Pau
« Quel mépris chez ces gens ! » Ce jeudi 7 juillet, les membres de l'Association foncière de remembrement de la commune de Carresse-Cassaber n'avaient ...Actualités similaires
Bordeaux : après la rétrogradation en N1, le club devrait faire appel devant le Tribunal Administratif !
Après la rétrogradation officialisée par la Commission d'appel de la DNCG de la FFF; Bordeaux a décidé de faire appel devant le Tribunal Administratif.Actualités similaires
Girondins de Bordeaux. La relégation financière en N1 confirmée en appel, vers un référé au Tribunal administratif ?
Le couperet est tombé, ce mardi 5 juillet. Relégués sportivement en Ligue 2, les Girondins de Bordeaux ont été sanctionnés d'une rétrogradation ...Actualités similaires
Rugby - Bernard Laporte « pas au courant » de la décision du Tribunal administratif de Versailles
Alors que le Tribunal administratif de Versailles a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables, le président de cette dernière ...Actualités similaires
Tribunal administratif de Pau : plus de 3 200 affaires traitées, un record
Lors de l'audience solennelle du tribunal administratif, la présidente de la juridiction Valérie Quémener a dressé, jeudi 30 juin, le bilan de l'année ...Actualités similaires
Coronavirus - Le tribunal administratif de Paris reconnait l'État français coupable de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès les prémices de la première vague
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'État français coupable, ce mardi, de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès ...Actualités similaires
Chlordécone : le tribunal administratif de Paris reconnaît des « négligences fautives » de l'État
La France a été condamnée vendredi 24 juin par le tribunal administratif de Paris, dans l'affaire du chlordécone. L'État est reconnu coupable de ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer suivi de tirs de policiers à Dax : le parquet fait appel de la décision du tribunal
Le parquet de Dax est décidé à faire appel de la décision rendue mardi 7 juin par le tribunal judiciaire de Dax, dans l'affaire du refus d'obtempérer et ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : 300 personnes dénoncent la décision du tribunal administratif de Pau
Environ 300 personnes se sont réunies devant le siège de l'agglomération Pays basque pour dénoncer la décision vendredi du tribunal administratif de Pau de ...Actualités similaires
Prélèvements d'eau à Volvic: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec, ordonne une nouvelle expertise
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
