Interdiction de l'abaya à l'école : La France insoumise souhaite déposer un recours devant le Conseil d'État
Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe parlementaire d'engager une action auprès du Conseil ...Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction de l'abaya à l'école : La France insoumise souhaite déposer un recours devant le Conseil d'État
France: le Conseil d'État suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes
Le Conseil d'État a annulé en référé vendredi 29 avril la dissolution de deux associations pro-palestiniennes décidée par le ministère de l'Intérieur ...Actualités similaires
France : le Conseil d'État suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes
Le Conseil d'État a suspendu, vendredi, la mesure de dissolution de deux associations pro-palestiniennes prise par décret par le Conseil des ministres ...Actualités similaires
EDF : le Conseil d'État va étudier le recours des syndicats contre la décision de contenir les tarifs d'électricité
Le Conseil d'État doit étudier vendredi 29 avril le recours des syndicats d'EDF contre le relèvement du plafond de l'Arenh (Accès régulé à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé la décision de l'Arcep permettant à Starlink d'opérer en France
En décembre 2020, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait autorisé à ...Actualités similaires
La France avait-elle "beaucoup plus" recours aux cabinets de conseil il y a dix ans, comme l'affirme Macron ?
Sur France Inter, le président-candidat Emmanuel Macron a affirmé qu'en France, il y avait eu un recours "beaucoup plus" large aux cabinets de conseil "il y a ...Actualités similaires
Sart-Bernard: recours au Conseil d'État pour la centrale à tarmac
Les Enrobés Namurois (Nonet et Sotraplant) ont déposé la semaine dernière un recours au Conseil d'État dans le cadre de la demande de permis pour la ...
Pass vaccinal : 60 députés emmenés par La France Insoumise saisissent le Conseil Constitutionnel
Le groupe dénonce une « obligation vaccinale déguisée » qui entrave plusieurs libertés individuelles
Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel va être saisi, affirme la France insoumise
Le parti de Jean-Luc Mélenchon a annoncé dimanche avoir réuni 60 députés pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur l'application de la loi ...
Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel va être saisi, affirme la France insoumise
Le parti de Jean-Luc Mélenchon a annoncé dimanche avoir réuni 60 députés pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur l'application de la loi ...Interdiction de la vente de fleurs de CBD : la bataille juridique se poursuit devant le Conseil d'État
Les défenseurs de la filière française du CBD ont plaidé vendredi devant le Conseil d'État pour une suspension de l'interdiction de la vente et de la ...Deux élèves réclamaient la suspension du port du masque à l'école: la réponse du Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la demande de deux élèves flamandes de suspendre en extrême urgence l'obligation pour les écoliers dès la première ...Le secteur de la culture prépare un recours devant le Conseil d'État
Un recours devant le Conseil d'État sera introduit dans le courant de la semaine prochaine contre les nouvelles mesures prises pour lutter contre la ...Actualités similaires
Covid-19 : le recours contre la fermeture des discothèques par le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) a été rejeté par le Conseil d'État
À cause de la nette « dégradation » de la situation sanitaire et les « risques de contamination inhérents » due aux contacts physiques entre les ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'État rejette le recours contre la fermeture des boîtes de nuit
Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours contre la fermeture des plaines de jeux intérieures
Le Conseil d'État a rejeté la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de lutte ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours contre la fermeture des plaines de jeux intérieures
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de ...Actualités similaires
Insalubrité des locaux de garde à vue : "Le Conseil d'État a constaté un problème dans la globalité des commissariats de France", selon Patrice Spinosi
La plus haute juridiction administrative a ordonné lundi au ministère de l'Intérieur d'améliorer les conditions d'hygiène des gardés à vue. L'avocat ...Actualités similaires
Assurance chômage : la rapporteure du Conseil d'État recommande le rejet des recours des syndicats
La rapporteure publique du Conseil d'État a recommandé le rejet des requêtes des syndicats qui contestent la réforme du calcul de l'allocation chômage ...Actualités similaires
Le conseil d'État donne son feu vert à la reconstruction de l'école Pagnol au Pradet
Présentée par la mairie comme le plus gros chantier du mandat en cours, la reconstruction de l'école Marcel-Pagnol était perturbée par une procédure ...Actualités similaires
Le conseil d'état valide l'interdiction de l'école à la maison
L'association « Créer son école » crée par Anne Coffinier, vigilante sur le sujet vient ce samedi 14 août de rendre compte de la décision du conseil ...Actualités similaires
Burkina Faso: en France, le Conseil d'État rejette le recours des avocats de François Compaoré
La plus haute juridiction administrative française ne s'oppose donc pas à son extradition vers le Burkina Faso. Le frère cadet de l'ancien président Blaise ...Actualités similaires
VIDÉO. Passe sanitaire : le Conseil d'État rejette le recours contre la jauge abaissée à 50
Le Conseil d'État saisi en référé a rejeté ce lundi 26 juillet les demandes d'annulation de l'extension du passe sanitaire aux lieux de culture et de ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Conseil d'État rejette le recours contre la jauge abaissée à 50
Le Conseil d'Etat saisi en référé a rejeté lundi les demandes d'annulation de l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au ...Actualités similaires
France: le Conseil d'État juge illégale la technique des «nasses» lors des manifestations
Le Conseil d'État a annulé ce jeudi plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre du 16 septembre 2020 porté par le ministre de ...Actualités similaires
Régionales en Occitanie : recours de La France insoumise contre le projet de Port-la-Nouvelle porté par Carole Delga
À trois semaines du premier tour des élections régionales (dimanche 20 juin), la liste La France insoumise-NPA, menée par Myriam Martin et Manuel Bompard, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
