Le Conseil d'État a suspendu, vendredi, la mesure de dissolution de deux associations pro-palestiniennes prise par décret par le Conseil des ministres ...
Articles similaires à France : le Conseil d'État suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...
Actualités similaires
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...
Actualités similaires
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour ...
Actualités similaires
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...
Actualités similaires
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l'intérieur n'apporte pas la preuve que le groupe d'aide juridique aux manifestants est ...
Actualités similaires
Revirement de situation. Le Conseil d'État a suspendu mercredi 10 juillet en référé la dissolution prononcée en avril du groupe d'ultragauche rennais ...
Actualités similaires
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État n'a pas suspendu le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, comme mis en place par le gouvernement. L'institution a pris en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté les recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Depuis le 15 mai, le réseau social est bloqué dans l'archipel en ...
Actualités similaires
En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux protéger les mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes ...
Actualités similaires
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et ...
Actualités similaires
27 organisations ont décidé de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l'enfant ...
Actualités similaires
Une dizaine d'associations mobilisées en soutien des habitants de la bande de Gaza annoncent organiser "24 h contre le génocide" avec l'installation de ...
Actualités similaires
Des étudiants pro-palestiniens de l'une des universités les plus prestigieuses de France, Sciences Po, ont occupé pendant la nuit un bâtiment du campus. Des ...
Actualités similaires
Cinq jours après l'évacuation par la police des étudiants de Sciences Po Paris mobilisés pour dénoncer la situation à Gaza et alors que la mobilisation ...
Actualités similaires
La région Ile-de-France « suspend » ses financements à destination de Sciences Po, théâtre d'une mobilisation pro-Gaza sous tension, « tant que la ...
Actualités similaires
Vendredi 26 avril, le bâtiment de Sciences Po Paris avait été bloqué durant la journée par une mobilisation d'étudiants pro-palestiniens
Actualités similaires
La région Ile-de-France "suspend" ses financements à destination de Sciences Po, théâtre d'une mobilisation pro-Gaza sous tension, "tant que la sérénité ...
Actualités similaires
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...
Actualités similaires
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires